Vega5 : Forum

Je viens de lire un truc sur la revue de mon aga, une nouvelle déclaration à faire pour le 15 septembre 2015 si on étabit une déclaration 2035, si on est locataire du cabinet pro et si on est redevable de la cfe..... ben c'est mon cas ça, il faut alors déclarer entre autre le montant du loyer annuel et puis je ne sais quoi vous en avez entendu parler ou alors je suis en retard. Vais regarder il y a une brochure d'information sur impots.gouv y parrait

Pas au courant,à déclarer à quelle administration?

j'ai eu çà a remplir ,envoyé par l'AGA .çàdemandait si locataire ou proprio et nom du proprio et montant du loyer annuel .
l'AGA diasait qu'elle devait envoyer çà aux impots avant le 15 septembre ,en effet .

J'avais eu ça à remplir la première année, mais pas depuis.....

ah ? et moi je suis proprio et je me verse un loyer à moi-même , je dois faire quoi ?

ben, tu te déclares comme locataire et tu donnes ton nom comme propriétaire

boud a écrit :ben, tu te déclares comme locataire et tu donnes ton nom comme propriétaire

ah ben oui, logique , mais au fait mon local est mixte et surtout je n'ai pas eu vent de cette démarche .... qui a un lien sur lequel on peut se renseigner ?

bon j'ai téléphoné à mon aga, c'est eu qui font, moi fais rien ils m'ont juste dis que peut-être ils me demanderons des infos s'ils n'ont pas tout, bon ben voilà alors super

ben je sais plus quoi noter dessus ...j'ai renvoyé çà semaine derniere .

ben aga doit faire ! moi c'etait envoyé par aga donc ceux qui ont comptable , font peutre çà entre eux

ptit chat a écrit :ben je sais plus quoi noter dessus ...j'ai renvoyé çà semaine derniere .

ben aga doit faire ! moi c'etait envoyé par aga donc ceux qui ont comptable , font peutre çà entre eux

toi parler drôlement aujourd'hui , toi problème avec chaleur ???

christelle a écrit :ah ? et moi je suis proprio et je me verse un loyer à moi-même , je dois faire quoi ?

Ce sont les impots qui vont etre content, normalement vous n'avez pas le droit de vous louer a vous meme un local pour une activité pro.
Vous pouvez uniquement d'un point de vue comptable défalquez un montant correspondant au loyer que vous auriez du payer.

Renseigner vous auprés de votre comptable ou aga avant toute déclaration

djilali a écrit :

christelle a écrit :ah ? et moi je suis proprio et je me verse un loyer à moi-même , je dois faire quoi ?

Ce sont les impots qui vont etre content, normalement vous n'avez pas le droit de vous louer a vous meme un local pour une activité pro.
Vous pouvez uniquement d'un point de vue comptable défalquez un montant correspondant au loyer que vous auriez du payer.

Renseigner vous auprés de votre comptable ou aga avant toute déclaration

ben c'est ce que je fais ! ne vous en faites pas pour moi , les impôts sont au courant et mon AGA aussi ! je satisfait à toutes les conditions ...

pour infos :

L’article 93-1 du Code général des impôts stipule en effet que « lorsque le contribuable est propriétaire de locaux affectés à l'exercice de sa profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice imposable ». La jurisprudence, Cour administrative d'appel de Versailles en 2005 puis Conseil d'État en 2008, a toutefois inversé la tendance.

Mais les services fiscaux veillent au respect de plusieurs conditions. Ainsi, l'immeuble ne doit-il pas avoir été inscrit au registre des immobilisations. Il faut, en outre, exercer sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et pouvoir apporter la preuve du versement du loyer d'un compte professionnel vers un compte privé. Ce loyer doit donc faire l'objet d'un paiement effectif, que vous devez pouvoir prouver par la production des écritures comptables, ainsi que des copies de chèques et de relevés de comptes professionnels en attestant. Enfin, et peut-être surtout, ce loyer doit être déclaré au titre des revenus fonciers.

oui pour mon parler !!! j'ai vu çà apres !!! mais pas le courage de refaire !! normal ,c'est l'été !!
enfin ...vous avez compris ??

ptit chat a écrit :oui pour mon parler !!! j'ai vu çà apres !!! mais pas le courage de refaire !! normal ,c'est l'été !!
enfin ...vous avez compris ??

pas de problème , j'ai un décodeur interne pour ma part .

POur la déclaration de loyer , je viens juste d'avoir une lettre d'informations de mon AGA . Et elle fait la démarche automatiquement cette année car ma décalaration est dématérialisée . On verra pour la suite l'année prochaine