indus récupérés par cpam
Posté : mar. sept. 08, 2015 11:08 pm
Bonjour à tous.
L'été 2014 la Cpam m'a envoyé un recommandé pendant mes vacances pour me signifier que certaines pieces justificatives n'avaient pas été reçues( copie ordonnances essentiellement). Je n'ai eu aucun avis dans ma boite au lettre et n'ai donc jamais eu ce recommandé. En octobre 2014 plusieurs prelevements d'indus ont été fait par la Cpam sur les honoraires qu'ils me devaient pour environ 7000 euros sans que j'en soit informé, ni le detail de ces prelevements. J'ai aussitot contacté la Cpam qui m'a informé par courrier simple, qu'un recommandé non reclammé m'avais mis en demeure dans l'été de regulariser et d'envoyer les justificatifs. Ce courrier simple me donnant aussi les lots incriminés. J'ai aussitot repondu par LRAR en envoyant les justificatifs plus un courrier expliquant que je n'avais jamais recu de mise en demeure et demandant le remboursement de ces sommes induement recuperées. Depuis silence radio de la Cpam et pas de remboursement malgres mes courriers.
il ne me semble pas être dans leur droit sur leur façon d'avoir récupéré ces indus, puisque je crois avoir compris que nous devions être avertis par LRAR et nous laisser un delais de 2 mois avant la recuperation d'indu, n'ayant pas recu ce recommandé il ne m'a pas été possible de reagir et je pense qu'ils auraient du alors signifier l'indu par huissier. La cpam et donc dans son tord. Est ce que je me trompe?
Vu leur silence que conseillez vous, avocat avec l'assistance juridique les menacer d'aller au Tass......
merci
L'été 2014 la Cpam m'a envoyé un recommandé pendant mes vacances pour me signifier que certaines pieces justificatives n'avaient pas été reçues( copie ordonnances essentiellement). Je n'ai eu aucun avis dans ma boite au lettre et n'ai donc jamais eu ce recommandé. En octobre 2014 plusieurs prelevements d'indus ont été fait par la Cpam sur les honoraires qu'ils me devaient pour environ 7000 euros sans que j'en soit informé, ni le detail de ces prelevements. J'ai aussitot contacté la Cpam qui m'a informé par courrier simple, qu'un recommandé non reclammé m'avais mis en demeure dans l'été de regulariser et d'envoyer les justificatifs. Ce courrier simple me donnant aussi les lots incriminés. J'ai aussitot repondu par LRAR en envoyant les justificatifs plus un courrier expliquant que je n'avais jamais recu de mise en demeure et demandant le remboursement de ces sommes induement recuperées. Depuis silence radio de la Cpam et pas de remboursement malgres mes courriers.
il ne me semble pas être dans leur droit sur leur façon d'avoir récupéré ces indus, puisque je crois avoir compris que nous devions être avertis par LRAR et nous laisser un delais de 2 mois avant la recuperation d'indu, n'ayant pas recu ce recommandé il ne m'a pas été possible de reagir et je pense qu'ils auraient du alors signifier l'indu par huissier. La cpam et donc dans son tord. Est ce que je me trompe?
Vu leur silence que conseillez vous, avocat avec l'assistance juridique les menacer d'aller au Tass......
merci
bien sûr que tu dois faire tout çà,très vite,car le début de l'affaire remonte déjà a 1 an,contacte également un syndicat;