Page 1 sur 1

mutuelle obligatoire pour employés

Posté : jeu. sept. 24, 2015 1:06 pm
par dolinette
bonjour,
J'emploie une employée de ménage 1h30 par semaine pour le cabinet. J'utilise le dispositif TESE pour la régler.
Suis actuellement harcelée de prospectus (assurances, mutuelles) me rappelant l'obligation pour les employeurs de proposer une complémentaire santé d'entreprise avant décembre 2016.
Je sais que les employeurs particulier relevant du dispositif CESU ne sont pas concernés mais qu'en est-il des cabinets qui comme moi ont recours à une employée à temps très très partiel.
Impossible de trouver ce renseignement, y a t-il un minimum au niveau des heures de travail, je trouve sur internet les exonérations concernant les employés mais pas celles concernant les employeurs.
Je ne pense pas être la seule concernée,Merci pour votre aide
(si le sujet a déjà été traité, merci de me donner le lien, je n'ai rien trouvé par le moteur de recherche )

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : ven. sept. 25, 2015 7:37 am
par G2
bon, pour le ménage, c'est moi qui m'y colle comme beaucoup de collègues, donc pas d'idée sur la question...

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : ven. sept. 25, 2015 10:34 am
par Invité
oui c bien, moi je suis seule, je bosse 12h par jour, je fais mon petit ménage tous les soirs mais un ménage complet s'impose une fois par semaine et là je sous-traite ;)....tant pis, je vais chercher de l'aide ailleurs :( :(

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : ven. sept. 25, 2015 3:37 pm
par G2
je n'ai pas dit que tu ne trouverais personne, mais que ça n'est pas forcément très fréquent, c'est tout!

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : ven. sept. 25, 2015 4:15 pm
par ptit chat
faut je demande a mon proprio kiné car a femme de menage qui vient 2h je crois /sem .
mais ptetre d'autres vont renseigner avant !! :wink:

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : lun. sept. 28, 2015 12:23 pm
par Invité
Merci :-) Je sais qu'il y a des personnes dans mon cas sur ce forum car j'ai souvent vu des sujets sur le TESE...
De ce que j'ai appris ce week-end.... A priori si la "femme de ménage" a déjà une mutuelle d'entreprise via son mari,elle est exemptée. Sinon il faut qu' un de ses nombreux employeurs (entreprise car les particuliers ne sont pas concernés) se dévoue. Même pour 1h30, nous devons lui proposer un contrat, après à elle de voir si elle accepte ou pas car elle aura à cotiser également sur sa paye.
Enfin ce n'est pas simple. Si pas de solution, je prendrai un prestataire de service. Encore une loi qui n'a pas été pensé pour tout le monde.

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : lun. sept. 28, 2015 12:26 pm
par dolinette
Merci :-) Je sais qu'il y a des personnes dans mon cas sur ce forum car j'ai souvent vu des sujets sur le TESE...
De ce que j'ai appris ce week-end.... A priori si la "femme de ménage" a déjà une mutuelle d'entreprise via son mari,elle est exemptée. Sinon il faut qu' un de ses nombreux employeurs (entreprise car les particuliers ne sont pas concernés) se dévoue. Même pour 1h30, nous devons lui proposer un contrat, après à elle de voir si elle accepte ou pas car elle aura à cotiser également sur sa paye.
Enfin ce n'est pas simple. Si pas de solution, je prendrai un prestataire de service. Encore une loi qui n'a pas été pensé pour tout le monde.

Re: mutuelle obligatoire pour employés

Posté : lun. sept. 28, 2015 9:40 pm
par ptit chat
ah! oui! j'ai oublié de demander !!!je note pour demander demain !