Vega5 : Forum

Bonjour,
Je voulais savoir si en tant que paramédical nous devions payer la SACEM pour la musique dans la salle d'attente. Je trouve toutes les réponses sur internet et je voudrais savoir au niveau légal où nous en sommes. Et combien vous payer pour trois paramédicaux?
Merci

Si la diffusion n'a lieu que dans la salle d'attente, il n'y a rien à payer.

Sinon il convient de demander à la SACEM...

Ma collègue a dû payer la SACEM pour la radio dans la salle d'attente et ils veulent augmenter le tarif s'il y a plus de professionnels. On peut donc refuser de payer? C'est légal?

Bonjour

Il y a 3 ans nous en parlions ici

j'avais vu cette discussion mais je trouvais les avis assez divergents et je me demandais si la loi avait changé en 3 ans..

Je ne diffuse personnellement que mes compositions en salle d'attente.
Cela a doublement résolu le problème.
Plus de droits d'auteur et ... salle d'attente désertée.

Plus sérieusement : rien n'a changé, tu n'as donc rien à régler à la SACEM.

c'est marrant car il y a toujours cette idée, enfin la mienne, qui est que pour un mariage, on paye un droit à la SACEM pour ce qui est diffusé.
j'ai du rêver ^^

Idée fausse , c'est une écoute en cercle "familial" donc un accès privé et gratuit.

Bonjour,

Il y a une jurisprudence européenne dans le cas d'un dentiste italien, les tribunaux ont considérés que les patients ne venaient pas dans l'intention d'écouter de la musique mais pour les soins. Touves cette jurisprudence sur le net. On ne doit rien à la Sacem.

ManuPatout a écrit :Je ne diffuse personnellement que mes compositions en salle d'attente.
Cela a doublement résolu le problème.
Plus de droits d'auteur et ... salle d'attente désertée.

Plus sérieusement : rien n'a changé, tu n'as donc rien à régler à la SACEM.

ben moins sérieusement Manu , on peut avoir un aperçu de tes compositions ?