Voiture en LLD (Location Longue Durée), quelle ligne ?

[Rincevent]

Bonsoir à nouveau,
Alors ma question est sur la voiture !
Je change ma Laguna 3 qui ne vaut plus rien, reprise Argus moins cher que mes réparations (merci le garage Renault pour ne pas me l'avoir dit) pour une voiture qui me fait chavirer ainsi que mon compte, une Mercedes CLA-Coupé tout équipée. (dire qu'elle est belle est un euphémisme)

Il se trouve donc que je vais la prendre en LLD avec un loyer de 700-720€/mois sur 4 ans.

Mais je ne retrouve pas mes documents d'AGA traitant du sujet donc je fais appel à vos connaissances (je n'ai pas de comptable).
Est-ce que je peux être en barême kilométrique et inclure ma LLD ???
parce que dans Vega, c'est pas évident, dans les immobilisation, il y a bien voiture, mais juste en achat.
Je ne parle pas de répartition Pro/perso, mais vraiment, cette location, je l'inscrit où et forfait km ok ou pas ?

merci d'avance pour vos réponses

[ptit chat]

y a certainement çà dans des post a thené car il nous avait expliquer tout çà comme il faut !!

[ptit chat]

trouvé ! c'est le post "voiture" de anglike du 29/03/14 avec reponse de thené et lien donné par manupatout ( je sais pas faire lien ... )
mais en tapant voiture dans recherche ,tu vas avoir .

[Rincevent]

oui oui, j'ai regardé, c'est ici:
viewtopic.php?f=2&t=937&p=3803&hilit=voiture+LLD#p3803" onclick="window.open(this.href);return false;

mais il parle de plus-value, alors que pour une voiture en LLD, il n'est pas question de plus value de quoique ce soit, c'est une location ! donc à la fin, on risque surtout de "payer" plus que de toucher de l'argent (rayures etc...)
Il fait tout un discours sur le LOA qui est très intéréssant, mais LOA, c'est une Location avec Option d'Achat, mais ça n'a vraiment, rien, mais rien à voir avec une Location Longue durée.
il n'est pas question d'acheter ou de revendre et c'est bien là l'intérêt du LLD.

il ne répond pas du tout du tout à la question de la personne qui est de savoir comment l'inscrire dans la comptabilité et si l'on peut mettre loyer de la voiture et barême kilométrique ou si l'on doit nécéssairement être en frais réel et dans ce cas ligne 16 (là ça répondrais à ma question)

EDIT: ahhhhh, je vais mieux regarder alors ^^, merci ^^
pour mettre un lien, je copie l'adresse qui est tout en haut de la page, mais j'ai Chrome, je sais pas sous IE

[Rincevent]

le sujet que tu dis est là:
viewtopic.php?f=2&t=10805&hilit=loa" onclick="window.open(this.href);return false;

mais Thené est bien gentil mais il nous vend un LOA, et ce n'est pas forcément adapté à notre profession ni à notre cas.
En plus, Manu lui dit bien qu'il faut faire attention avec l'entretien, et c'est vrai que c'est hyper important et rarement souligné.
Ce n'est pas couper un cheveux en 4 quand il s'agit de passer à la caisse.
J'en sais quelque chose, quand en 4 ans il m'a fallu changer: batterie, démarreur, embrayage, courroie d'accessoire. rien qu'en octobre dernier, 3000€ d'un coup à débourser, c'est pas une paille.
En LOA, acheter la voiture loué, c'est arriver au début des ennuis.
On travaille en libéral, la voiture, on l'explose avec notre boulot! Et la revente de voiture, si ce n'est pas par un concessionnaire, c'est une plaie. En LLD, tu déposes la voiture, paies les éventuelles réparations et on repart avec un nouveau véhicule. y'a pas de questions

mais bref, dans tous le bazard, ma question est bien plus simple que LOA ou LLD,
c'est la possibilité ou non de cumuler loyer de la voiture ET barême kilométrique.

[ManuPatout]

Oui il existe une barème spécifique aux véhicules pro en credit-bail ou LLD.
Il s'agit du barème BIC qui ne concerne que le carburant :

B. Véhicules automobiles loués ou pris en crédit-bail dont les loyers sont déduits du bénéfice professionnel

1. Barème forfaitaire kilométrique BNC et contrat de crédit-bail
a. Rappel des principes
En matière de frais de voiture, deux types de charges sont à distinguer :
- les charges « d'utilisation » : il s'agit de dépenses d'entretien courant et petites réparations, loyers en cas de location ou crédit-bail, carburant ;
- les charges « de propriété » : il s'agit de grosses réparations, intérêts d'emprunt, amortissement.
L'administration range également parmi les charges de propriété l'assurance, certificat d'immatriculation, vignette.
Lorsque le véhicule est pris en location ou en crédit-bail, toutes les charges d'utilisation sont déductibles y compris les loyers versés, sous les réserves suivantes :
- les contribuables doivent rapporter extra-comptablement à leur bénéfice imposable la fraction des loyers correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la partie du prix excédant le plafond légal (cf. I-B § 40 à 50) sur la ligne « Divers » de la déclaration de revenus non commerciaux n° 2035 (CERFA n° 11176), accessible en ligne sur le site http://www.impots.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, à la rubrique "Recherche de formulaires". Le montant annuel non déductible des loyers est normalement indiqué par le bailleur. À défaut, le professionnel locataire doit lui en faire la demande. Cela conduit donc à réintégrer la fraction de l'amortissement que le contribuable n'aurait pu déduire s'il était propriétaire du véhicule ;
- le montant de la réintégration est ajusté au prorata du temps écoulé pendant lequel le contribuable a eu la disposition du véhicule au cours de l'année, un mois en cours étant compté pour un mois entier ;
- les sommes versées à titre de dépôt ou cautionnement ne sont pas déductibles.

b. Conséquences au regard du barème forfaitaire kilométrique BNC
D'une part, le barème forfaitaire (BNC) couvre notamment la dépréciation du véhicule ; d'autre part, en matière de crédit-bail, les loyers déductibles incluent notamment pour partie la dépréciation du véhicule.
En conséquence, il n'est pas possible d'appliquer à un véhicule pris en crédit-bail -pour lequel le contribuable n’a pas renoncé à la déduction des loyers- le barème forfaitaire BNC ; cela reviendrait en effet à pratiquer une double déduction des amortissements.

2. Application aux titulaires de revenus non commerciaux du barème forfaitaire BIC couvrant les frais de carburant
Un barème forfaitaire a été mis en place pour les exploitants individuels relevant du régime d'imposition simplifié des BIC et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée.

Compte tenu des observations formulées au II-B-1-b § 220 à 230, les titulaires de revenus non commerciaux ne peuvent pas, lorsqu'ils sont locataires d'un véhicule dont ils déduisent les loyers, utiliser le barème forfaitaire BNC. Dans un souci de simplification, ils sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire applicable en BIC. Par commodité, ce barème sera dénommé « barème forfaitaire carburant BIC » dans les développements qui suivent. Pour plus de précisions, il convient de se reporter aux barèmes applicables des frais de carburant en euro au kilomètre dans le BOI-BAREME-000003.
Compte tenu des spécificités liées à la comptabilité BNC, les conditions et les modalités d'application de ce barème forfaitaire carburant BIC en matière de BNC sont les suivantes.

a. Conditions d'application
Les frais forfaitaires doivent être afférents aux seuls véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ordinaire, de leasing ou de crédit-bail.
L'option exercée pour l'application du barème forfaitaire carburant BIC entraîne obligatoirement option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété et inversement. En effet, les options pour les régimes de forfaitisation BIC et BNC sont indissociables. L'option exercée pour l'un ou l'autre de ces régimes exclut obligatoirement la comptabilisation des frais réels pour les autres véhicules de tourisme non visés par le barème correspondant.
Le barème forfaitaire carburant BIC ne couvre que les seules dépenses de carburant, à l'exclusion des frais relatifs à l'entretien, la réparation, l'assurance ou l'amortissement du véhicule.
Les frais de carburant doivent correspondre effectivement à des dépenses effectuées pour les besoins de l'activité professionnelle.

b. Modalités d'application
Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d'un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
Le barème forfaitaire carburant BIC à utiliser, différent de celui concernant l'évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales (barème forfaitaire BNC), est réactualisé chaque année par l'administration.

1° Exercice de l'option
L'option pour le barème forfaitaire carburant BIC s'applique obligatoirement pour l'année entière, de la même manière que pour le barème forfaitaire BNC, à l'ensemble des véhicules pris en location ou en crédit-bail et utilisés à titre professionnel. L'option peut être reconsidérée chaque année.

2° Obligations comptables générales
Les deux modes de déduction, frais réels de carburant ou barème forfaitaire carburant BIC, sont exclusifs l'un de l'autre. Ils ne peuvent ni coexister, ni être utilisés successivement au cours d'une même année. Il s'ensuit que la forfaitisation est exclusive de toute comptabilisation à un poste de charges des dépenses de carburant couvertes par le barème.
En conséquence, l'option pour l'application de ce barème qui est annuelle doit être exercée, a priori, au 1er janvier de l'année d'imposition et l'inscription des frais correspondants à un poste de charges vaut renonciation à option.
Les contribuables doivent être en mesure de justifier de l'utilisation professionnelle du véhicule pris en location et du kilométrage parcouru à ce titre.
L'application de ce barème pour les frais de carburant reste sans incidence sur les modalités réelles de déduction des autres dépenses afférentes à ces véhicules pris en location.

3° Obligations fiscales
L'option pour l'évaluation forfaitaire de ces dépenses de carburant doit être indiquée expressément sur un état annexe joint à la déclaration de revenus non commerciaux n° 2035 (CERFA n° 11176), accessible en ligne sur le site http://www.impots.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, à la rubrique "Recherche de formulaires".
L'exercice de cette option est donc matérialisé par la production obligatoire de ce document sur lequel doit figurer :
- les éléments concernant le contrat de crédit-bail ou le contrat de location : date du ou des contrats, dénomination et adresse entreprises ou sociétés bailleresses ;
- le type, l'immatriculation et le nombre de véhicules concernés ;
- le nombre total des kilomètres parcourus en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'activité professionnelle ;
- le montant forfaitaire des frais de carburant.

Le montant forfaitaire des frais de carburant sera déduit à la ligne 23 de la déclaration de revenus non commerciaux n° 2035 A (CERFA n° 11177), accessible en ligne sur le site http://www.impots.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, à la rubrique "Recherche de formulaires". L'option se fait en cochant la case « cocher si évaluation forfaitaire » à la ligne 23 de la déclaration de revenus non commerciaux n° 2035 A.

[ManuPatout]

Et toujours cette bonne référence, un peu vieillissante certes mais toujours utile : http://www.araplprovence.org/fiscalite_du_vehicule.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[ptit chat]

voila il suffit d'appeler a la rescousse j'espere que tu auras a peu pres toutes tes infos

[Rincevent]

merci

par contre, faudra que je demande au concéssionnaire la part non-déductible, parce qu'apparement il y en a une ^^ et moi qui espérait qu'en LLD, je passait à travers la limitation de 18 300€, je risque d'être bien embétté, après tout dépend du calcul, à l'année, j'en aurais pour environs 9000€, donc à voir si c'est une limitation annuelle ou comme je le crains, sur la durée du pret.
faudra déterminer alors quel est le mode le plus avantageux à la fin de l'année ^^

Là, c'est super complet et ça répond completement !
en plus j'apprend l'existence du barème carburant, c'est déja ça !
à voir si c'est plus avantageux que le relevé à la pompe.

merci

[ptit chat]

c'est le prix du vehicule limité a 18300 ou 9900 pour les polluants ..

et c'est pour pour toutes les sortes de financement ..

[Rincevent]

bah je verrais demain, mais quand je lui ait demandé, il n'était pas du tout aussi affirmatif que ça.
mais ça sera indiqué sur les détails du contrat, à voir ^^
parce que sinon, ça n'a en effet aucun intérêt à déclarer la voiture en frais pro, surtout si elle est neuve

[ptit chat]

apres c'est un calcul ...mais si c'est limité en montant quelque soit le mode de financement .( doc centre gestion reçu en decembre )

[Invité]

Le concessionaire vend sa voiture il n'est pas agent fiscal......
Le concessionaire n y connaît rien dans l'écriture de la 2035.

Quelque soit le financement, la part déductible est limitée. Si tu passes en frais réels, tu peux écrire le loyer de ton vehicule dans la rubirque Leasing/location materiel. Mais!!!!! il faut enlever la part non déductible qui correspond au delta entre le prix du véhicule et la limite fiscale, qu'il faut aplliquer sur le loyer (règle de 3 ) et à cela on ne peut deduire que la quote part correspondant à l'utilisation professionelle.
Prendre une voiture qui dépasse trop la limite fiscale n'est pas rentable.... sauf pour le plaisir

pour un véhicule, l'optimsation fiscale depend de beaucoup de paramètres (utilisation, nombre de kilométre etc..) il faut calculer pour connaitre la meilleure démarche fiscale.

[Théné Lamour]

Comment calcule-t-on la "Part somptuaire" à réintégrer sur la valeur excédentaire du prix d'achat pour un véhicule dont le taux d'émission CO2 < 180g.
1- Calcul de la valeur brute = [Prix d'achat] - 18300€
2- Calcul de la valeur nette = [Valeur brute] / Durée du contrat x N jours d'utilisation / 360 ou 365.
Le résultat est la valeur de cette Part somptuaire qu'il faut porter ligne 36 de la 2035.
Précisions :
- Le prix d'achat à prendre en compte est le seul prix du véhicule (sans tous les frais dus pour sa mise en circulation (frais de Carte grise, etc...)).
- Si le Taux d'émission est > à 180g, la minoration n'est pas 18300€ mais de 9000€
Bien entendu, ceci est à faire tous les ans et durant toute la durée du contrat.
- Si le véhicule est à usage "Mixte" (PRO et PERSO), il faut déterminer un % d'usage PERSO et appliquer le % PRO résultant à la valeur nette calculée pour avoir la bonne valeur de la réintégration.
Voilà Rincevent un élément de plus pour ton éclairage. Mais, je peux me tromper...
Un p'tit médoc pour le mal de tête serait-il le bien venu ? ...

[Rincevent]

j'avoue, surtout que pile le jour où il reprend ma Laguna, j'ai une panne d'injection.. avec 30s pour démarrer la voiture. Déja que je me fais avoir car j'ai eu plus de frais en réparation qu'à la revente...
donc déja bien galère ! ^^

du reste, voui, je vais faire mes calculs ^^
pas pour la part perso/pas perso, mais pour le loyer, car si je met en loyer, ça ne peut être qu'en frais réel puisque pas possible avec un forfait kilométrique BNC.

Mais si on garde cette limite de 18300 étalé sur 4 ans, c'est juste ridicule d'être en frais réel, ça n'a même pas de sens. (et oui elle a moins de 180g Co2)
je vais voir ça
Mais je veux bien un remontant, parce que Renault, je les maudits. Qu'ils soient tous maudits jusqu'a la fin des temps et même au-delà.
En septembre: Embrayage et boitier fusible: 2000€ et plus m'en souviens plus.
ils ont oublié de faire la révision:
Grosse révision: Couroie d'accéssoire etc.. 850€.... ils me disent: "merde, y'a un jet d'huile sur l'alternateur, ils auraient du vous le dire"
eux: "Ohhhhhhhhhhhhhhh ils afolent les gens pour rien, pffffffffff"
au CT: "bonne à dégager, mais elle roule"
158 000km quoi :/
et reprise 3500 - 500 pour les parechocs et je découvre ce matin la panne d'injection qui se traduit comme une vieille ruine qui tousse avant de caler... 30s avant de la faire tourner, PFFFFFFFFFF
Qu'ils aillent au diable.

[Théné Lamour]

Chaque cas est particulier... C'est ce qui fait le charme des Professions Libérales...
Par contre, une fois de plus, je constate qu'une grande partie de ses exerçants ont du mal à faire la distinction nécessaire sur la perception comptable de leur entreprise... En particulier, un grand nombre perçoivent les dépenses et recettes afférentes à leur profession, identiquement à celles de leur budget PERSO.
Et pourtant, avec un peu d'effort, il est facile de voir et de comprendre que ce n'est pas la même chose...
Notamment sur les dépenses : A travers la 2035, le Législateur offre la possibilité de déduire du chiffre d'affaire un grand nombre de celles-ci (et donc de diminuer le bénéfice imposable). Par ailleurs, sous une perception PRO, il ne faut pas évaluer les valeurs numéraires suivant une perception PERSO.
Exemple : Une dépense de 500€ (avec les possibilités de déductions fiscales de tout ou partie du montant) pour un CA mensuel moyen de 5000€ à 7000€ ; n'a pas le même poids que ces mêmes 500€ sur un budget mensuel PERSO.
Il vient que garder - jusqu'à la trame - son matériel PRO démontre bien que la distinction de perception n'est pas exacte.
Que l'on tienne à ses affaires personnelles oui. Mais, concernant le matériel PRO, je n'en vois pas l'utilité. Bien au contraire !
Mettez vous à la place de votre patientelle et posez vous la question suivante :
Chez UN, sa salle d'attente est pourrie, les revues datent de Gutenberg, son fauteuil (sa table de massage) est éclaté, sa blouse est d'un blanc-griz... Alors que chez DEUX, c'est tout le contraire ; d'ailleurs, il vient de changer sa moquette, a repeint sa salle et l'éclairage est top, j'adoore ses blouses de couleurs gaies et modernes. Franchement, si UN comme DEUX sont très pros, je préfère aller chez.....Et c'est à vous de répondre...