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Augmentation de la TVA sur contrats Loi Madelin

Posté : ven. janv. 29, 2016 12:37 pm
par Théné Lamour
Bonjour,
Pour celles et ceux qui suivent de près leurs cotisations au titre de contrats éligibles Loi Madelin et, plus particulièrement pour les contrats pris au titre de la perte de revenus, je vous informe que la valeur de la TVA appliquée sur ces contrats augmente à compter du 01/01/2016.
Avant : La TVA était de 9%.
Maintenant (01/01/2016) : La TVA est de 14%.
Bonne journée à tous.

Re: Augmentation de la TVA sur contrats Loi Madelin

Posté : ven. janv. 29, 2016 4:56 pm
par ptit chat
sacré bonne nouvelle !!! :evil: :lol : :lol: t'a que çà a nous annoncer ?? :wink:

Re: Augmentation de la TVA sur contrats Loi Madelin

Posté : ven. janv. 29, 2016 5:06 pm
par veronique hortet
Merci pour cette précision. A réception de nos avis d'échéance, on constate tous les ans, de fortes augmentations, ce n'est pas nouveau. Du coup, on (je) ne regarde pas en détail, à quoi est dû cette augmentation !