la caisse paye 2 fois la même facture
Posté : lun. avr. 11, 2016 4:10 pm
Bonjour,
La CPAM du Rhône a payé deux fois mon patient pour une même facture N°124 (pas de tiers payant,réémission pour abscence d ARL).
Elle me demande de rembourser mes soins, alors que le patient à été remboursé deux fois.
Quels sont les textes qui stipulent à la caisse de ne traiter en paiement qu'une seule fois une même facture ?
Quels seraient mes recours ?
Cordialement.
Nicole HUGON
Infimière LYON
La CPAM du Rhône a payé deux fois mon patient pour une même facture N°124 (pas de tiers payant,réémission pour abscence d ARL).
Elle me demande de rembourser mes soins, alors que le patient à été remboursé deux fois.
Quels sont les textes qui stipulent à la caisse de ne traiter en paiement qu'une seule fois une même facture ?
Quels seraient mes recours ?
Cordialement.
Nicole HUGON
Infimière LYON