Vega5 : Forum

Bonjour,

Désireux de construire une extension dans mon habitation principal afin d'y exercer la kinésithérapie, savez vous s'il existe la possibilité que ce deuxième cabinet soit considéré comme un "prolongement" du cabinet principal en lieu et place d'un cabinet secondaire (le 2 cabinets seront distant de moins de 5 km), dans un soucis de simplification administrative j'aurais préféré n'avoir qu'un seul SIRET etc...
Je n'ai encore rien trouvé comme information qui irait dans ce sens.

Merci

Ce sera nécessairement un secondaire, lequel est de droit mais doit quand même faire désormais l'objet d'une demande auprès du Conseil départemental de l'Ordre.

Merci, j'avais espéré qu'en fonction de la proximité kilométrique qu'il pouvait y avoir une autre règle.

Ceci amène donc d'autre questions:

1/Pour un cabinet secondaire, est ce que je doit de nouveau déclarer à l'urssaf et avoir un deuxième numéro SIRET différent de mon SIRET actuel ?

2/Je devrais aussi avoir une deuxième carte CPS pour télétransmettre ?

3/ Y a t'il autre chose à laquelle je n'ai pas pensée ?

Merci

en principe "non" aux trois questions!

Daniel MOINE a écrit :en principe "non" aux trois questions!

Ok, cela m'arrange, il faut simplement déclarer à la CPAM afin d'avoir des feuilles de soins à l'adresse du cabinet secondaire, mais la carte CPS n'est elle pas liée à l'adresse du cabinet principal ou bien seul mon numéro FINESS compte ?

Merci

en revanche j'ai lu ceci ici: viewtopic.php?f=2&t=12107&p=110345&hili ... re#p110345" onclick="window.open(this.href);return false;

Donc 2 Siret ?

Si les deux cabinets (séparés de 5km si j'ai bien lu) sont dans la même commune il y aura une seule CFE à payer et les "honoraires cab2" n'auront même pas à être obligatoirement séparés.

ADELI permet l'exercice dans toute la France sans changer de numéro sauf déménagement définitif, idem pour la carte CPS liée au professionnel, pas au cabinet (exemple type la CPS "remplaçant").

Si déclaration à la CPAM alors : autres FDS et numéro supplémentaire (qui est un numéro "CPAM", un ADELI-like mais qui n'a rien à voir avec le numéro ADFELI, lequel relève de la compétence exclusive de l'ARS.)

Attention aux réponses de certaines AGA et certains comptables qui comptent très bien mais ne sont pas toujours au top sur la réglementation et les questions juridiques, hélas.

Daniel MOINE a écrit :Si les deux cabinets (séparés de 5km si j'ai bien lu) sont dans la même commune il y aura une seule CFE à payer et les "honoraires cab2" n'auront même pas à être obligatoirement séparés.

ADELI permet l'exercice dans toute la France sans changer de numéro sauf déménagement définitif, idem pour la carte CPS liée au professionnel, pas au cabinet (exemple type la CPS "remplaçant").

Si déclaration à la CPAM alors : autres FDS et numéro supplémentaire (qui est un numéro "CPAM", un ADELI-like mais qui n'a rien à voir avec le numéro ADFELI, lequel relève de la compétence exclusive de l'ARS.)

Attention aux réponses de certaines AGA et certains comptables qui comptent très bien mais ne sont pas toujours au top sur la réglementation et les questions juridiques, hélas.

2 communes différentes, je suppose que je n'ai pas le droit d'utiliser les FDS du cab1 pour des patients vus dans le cab2 ?

Pas de problème a priori pour une exception: situation comparable à un domicile.

Mais il faut distinguer pour l'exercice à long terme.

Merci Daniel,

Apparemment d'après un des message dont j'ai collé le lien un peu plus haut, il y aurait bien 2 numéros Siret différents par cabinet. Si c'est le cas, est ce que l'urssaf envoi 2 appels de cotisations différents (1 par cabinet) ou bien est ce regroupé en un seul appel (sachant que le Siret apparaît sur l'appel de cotisation).

Merci

NON!

J'ai deux cabinets et l'URSSAF ne m'envoie qu'un seul appel de cotisation, comme je lui adresse une seule déclaration de revenus.

Merci Daniel,

Avons nous le droit d'avoir un cabinet conventionné et un cabinet secondaire déconventionné ?

Merci

Heu la question n'a pas de sens: ce ne sont pas les locaux qui sont conventionnés ou pas mais les praticiens!

De plus aucun texte n'interdit d'avoir des pratiques conventionnées et non conventionnées dans le même cabinet.

Mais il est tout à fait possible de faire le choix de lieux séparés pour des activités séparées.