Vega5 : Forum

Salut !

Je voulais vous tenir informés d'un courrier que j'ai reçu de mon AGA (l'ARAPL) qui m'informe que je vais être soumis à un examen périodique de sincérité (EPS) en 2017 sur l'exercice 2016.

En effet, selon le texte paru au JORF n°0239 du 13 octobre 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;

les AGA sont désormais tenues de pratiquer un tel contrôle, aléatoirement :
- tous les 6 ans pour les adhérents qui ont un expert comptable
- tous les 3 ans pour les autres

Je suis donc dans la première fournée.
Y'en a-t-il d'autres parmi vous ?

J'attends de voir en quoi va consister ce contrôle, pas trop prise de tête j'espère ! D'après leur courrier, ils vont me demander des éclaircissements sur certains points (classique), des factures...
Il semble en tout cas que les impôts délèguent en partie leurs opérations de contrôle aux AGA ? Reste à voir ce qu'il adviendra en cas de découverte par l'AGA d'une anomalie ?

Bonne soirée !

bonjour, c'est le nouveau rôle des AGA. Mon comptable m'en avait parlé. Si ta compta est claire, il n'y a pas de mouron à se faire . s'il y a des rectifs à faire, ils vont te le signaler.

oui lu çà aussi .voté et proposé par macron je crois ...ben allons y pour la delegue !! sauf que les AGA qui tiennent a leur agrement vont etre un peu plus ...pointilleux que les impots ! disons surtout que tout lmonde va y passer ! re
voui! ca va etre controle comme dab que tout soit carré et demander explications sur certains points si y a

Et les politiques, ils y ont droit aussi ?

Charlotte. a écrit :Et les politiques, ils y ont droit aussi ?

pourquoi faire ? ils sont malhonnête, on le sait déjà !

n'empeche qu'il pourrait remplir aussi les papiers et sans mentir !!
controle de vraisemblance ... et de coherence !
bon ok ...ils partent avec un gros handicap !

Pourquoi font ils de là politique à ton avis ???

Merci pour vos réponses pleines d'humour

J'attends donc de voir en quoi vont consister ces contrôles, je me demande quand cela va commencer, d'ailleurs.

Blague à part, ce qui est quand même surprenant avec ce système, c'est qu'on sait que si on a été contrôlé cette année, on est tranquille pour 2 ans. Ce n'est pas plus mal mais j'ai du mal à comprendre l'intérêt de la chose, en fait c'est censé nous "rendre service" et nous apprendre à "mieux" déclarer ?

oui...c'est presenté comme çà en tout cas
voui..a la place d'1 controle aleatoire des impots ,on a 1 controle ...obligatoire par l'aga ...

mais c'est pour notre bien !!!