Vega5 : Forum

Comment pourrais-je saisir un dossier patient en AT lorsque le patient (bénéficiaire) n'est pas l'assuré (car mineur).
Je ne parviens pas à saisir les coordonnées de l'employeur autrement que chez l'assuré (illogique) et vega me répond que "la nature de l'assurance n'est pas compatible avec la qualité du bénéficiaire".
C'est la seconde fois que je rencontre ce cas, la première fois, j'ai laissé tomber vega pour faire du papier mais cette fois je voudrais bien y arriver normalement.

Le régime AT ne connaît que des assurés, qu'ils soient mineurs ou pas (apprentis par exemple) non?
Je n'ai jamais vu ce cas de figure en tout cas, mais tout arrive....

Tu téléphones à la caisse de sécu qui gère l'AT et ils vont te donner un numéro sécu pour ton bénéficiaire mineur, qui va donc devenir virtuellement assuré, car comme l'a très justement explicité Daniel MOINE, en AT il n'y a que des assurés.

Et ce N° temporaire devrait commencé par le chiffre 7, puis l' année de naissance de l"assuré", le mois etc....Ce N° est pris en charge par Vega, sans problème.

Hum....commencé avec ER a la fin. ;-((

Précisions:
1er cas: le patient, mineur, scolarisé en lycée technique a eu son accident au second jour de son stage d'apprentissage. La CPAM m'a délivré une prise en charge au titre de l'AT avec le numéro de SS de l'assuré, père du patient.
J'ai réalisé une facturation manuelle (papier), laquelle a été rejetée pour être "retraitée manuellement par nos services"sans motif particulier. J'ai finalement été réglé.
2eme cas, hier: la patiente, lycéenne s'est fait un arrachement tendineux de la main D en faisant du sport au lycée. Elle s'est présentée à moi avec une feuille d'AT délivrée par son lycée.
Qu'en dites vous pour une situation normalement inexistante?

et dans ce second cas, qui a réglé les honoraires? comme il n'existe pas de N° d'immat, je pense que c'est a l'assurance du Lycée d'assumer un reglement. Dans ce cas la patiente est -elle encore sous l'assurance CPAM parentale?
Daniel, vient a notre secours !

Pour le second cas, je viens de commencer les soins. Je n'ai donc pas encore facturé les soins mais la facture partira au lycée... à condition de pouvoir saisir convenablement mon dossier.

Tel au lycée et assure toi du futur réglement des honos. Il vaudrait mieux aussi faire les feuilles manuellement. enfin....C'est ce que ferait.

chaque fois que je suis confronté à cette situation je téléphone à la cpam qui attribue un n° de S.S au bénéficiaire. De toute façon Véga refuse de passer un dossier A.T si le bénéficiaire n'est pas l'assuré.

pour qu'il y ait AT il faut que le mineur soit au travail, non ? (ou apprenti) donc à partir de ce moment-là il devient lui-même assuré social. Je ne comprends pas très bien qu'un élève de lycée, soit considéré en AT pour un accident survenu au lycée (même si c'est un lycée professionnel).

Les lycées professionnels octroient un N° d'immat a leurs élèves, a cause (ou grâce) aux differents stages qu'ils peuvent faire en entreprises. Donc, ils se doivent d'etre couvert.

DEP AT au lycée sauf indication contraire, assimilation aux accidents de service, règlement par l'inspection académique en principe.
Je dis en principe parce que, curieusement dans un domaine très administré, les coutumes locales trouvent une expression d'une grande diversité!
Je redis (enfin ce n'est pas moi mais vous m'avez compris), qu'en régime AT il ne peut, par nature, n'y avoir que des assurés et pas d'ayants droits.

L'enseignement professionnel est soumis à la législation du travail, ce qui laisse entendre que les autres étudiants sont des j'en foutre et des bons à rien, comme nous l'étions pendant nos études!!!!!!!!!

Si ils sont couverts, c'est que quelqu'un cotise en leur nom, comme un employeur le fait pour ses salariés : ils sont donc assurés directs, comme l'a dit Daniel à plusieurs reprises.