Bonjour à tous,
D'après vous une Scm peut-elle vraiment signer un bail professionnel? N'est-il pas plus prudent que chaque associé de la Scm signe un bail en son nom propre?
Merci
Bail professionnel Scm
-
veronique hortet
-
- Messages : 4736
- Enregistré le : mar. janv. 28, 2003 3:09 pm
- Profimage : O
- Localisation : pays de loire
Re: Bail professionnel Scm
Pourquoi "plus prudent" ? Si la SCM est bien consituée, bien enregistrée, le bail signé par la SCM est ok.
-
closerie
Re: Bail professionnel Scm
c'est la scm qui loue ,qui règle le loyer avec un chèque ou virement sur le compte scm donc le bail est au nom de la scm ,en cas de changement d'associé le bail reste le meme il n'y a que la scm qui effectue le changement d'associé.
