Vega5 : Forum

bonsoir et bonne année à tous.

j'ai repéré dans mes impayés une facture en ald qui me m'a pas été réglée par la cpam.Cette facture étant antérieure à mon passage en télétrans était donc une facture "papier".

Est-ce que je peux l'annuler , la resortir sous forme "électronique" et donc la certifier, sans que cela pose problème ?

merci de vos réponses !

Tout dépend ce qu'on appelle "problème": ce n'est qu'un faux en écriture privé et on ne va pas en prison pour cela, mais ça peut coûter cher.....bonne année quand même!

la facture ne m'ayant jamais été réglée, je pense qu'elle a été égarée par la sécu.
je ne vois pas en quoi la rééditer sous forme sécurisée et la télétransmettre constitue un faux en écriture !!!
Merci quand même pour tes voeux...

electronique ou pas une facure est une facture, il est donc interdit d'éditer deux fois la même fds.
Renseignez vous auprès de la sécu.
Ils feront des recherches. Si cela n'aboutit pas vous éditerez un Duplicata de fds (en inscrivant duplicata en toute lettre) que vous ferez parvenir à la cpam.
Je procède ainsi avec ma cpam dans le nord .
meilleurs voeux
pascal bleauwart