Vega5 : Forum

lorsqu'on prépare les fichiers pour la teletransmission est il possible de sélectionner les factures que l'on veut télétransmettre ?
Je m'explique : avec certaine caisses (entre autre AGF) le délai entre envoi de la DEP et l'enregistrement dans leur fichier est souvent d'une quinzaine de jours. Si la prescription est de 5 séances et que aprés utilisation de la carte vitale on télétransmet avant ce délai on a un retour de rejet pour abscence de DEP
Le traitement se fait en manuel auprès de la caisse après envoi du double du dossier DEP !
Il serait dans ce cas plus simple de mettre ce dossier en attente et de le transmettre un peu plus tard, ce qui ne semble pas possible puisque à chaque création de fichier toutes les factures génèrent un fichier !

Non ! Pas de sélection possible. Toutes les FSE partent.

Le problème est délicat. D'un point de vue "réglementaire", une FSE établie doit être télétransmise dans les 48h. A fortiori si le patient a payé ses soins. De plus, une FSE régulièrement établie et sécurisée doit donner lieu à un paiement conventionnel dans les 5 jours quisuivent sa télétransmission. AMHA, le délai interne de traitement des DEP ne doit pas vous être opposable et vous contraindre à un traitement papier. C'est en acceptant de différer les envois de telles FSE que l'on entretient le laxisme administratif de certaines caisses. Posez la question aux AGF de savoir ce qui se passe si le patient paye ses soins, mais que vous envoyez une FSE avec demande de remboursement à l'assuré...

Absolument, d'autant que le problème est le même avec les FDS (papier) le délai passant seulement de trois à huit jours!

Sauf qu'il existe un délai légal de 15 jrs (sauf soins urgents) durant lequel la caisse peut donner un refus. Alors en toute rigueur, on doit attendre ces 15 jrs avant de commencer les soins.
En pratique personne ne respecte ces délais, car on commence les soins en même temps que l'on remet le DEP au patient.
Alors à quand la suppression de la DEP ou alors l'envoi de la DEP par la télétrans avec le même principe que pour les FSE ?.

Comme vous le dites le délai de 15 jours est opposable à la seule caisse. Le seul risque à débuter les soins immédiateemnt après avoir rempli la formalité de la DEP et dont il faut informer le patient est la non prise en charge des soins débutés en cas de refus adressé dans le délai des 15 jours. C'est ce que dit en tout cas la Cour de cassation.

sauf que pour les caisses citées (agf mma etc) tant que le dossier n'est pas dans leur ordi il y a retour même en cas de soins urgents (comme respi x 5 séances débutées un samedi en urgence et facturées un mercredi ! )