Vega5 : Forum

Bonsoir,

il y a deux mois notre cabinet a fait l'objet d'un contrôle sur une période de six mois et nous avons reçu une notification d'indus.
Après vérification nous avons constaté que les 3/4 des indus n'étaient pas justifiés (facturation IK en trop) et même si le montant des sommes est dérisoire nous avons décidé de les contester.
Preuves à l'appui...
A ce jour nous n'avons pas eu de réponse, mais comme le stipule le courrier:
"Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de ce courrier pour procéder au règlement de cette somme"
Doit-on payer malgré tout ?
Qu'en pensez-vous ?

Si aucune voie de recours n'est indiquée, cette demande est nulle et non avenue.

Le courrier précise aussi:
"Vous pouvez ne pas être d'accord avec cette décision et vouloir la contester en formulant un recours"
ce que nous avons fait.

" Pendant ce délai de deux mois vous avez également la possibilité de présenter vos observations écrites ou orales auprès des services gestionnaires de la CPAM"
ce que nous avons l'intention de faire...

et surtout:

"Cette dernière démarche n'interrompt pas le délai de contestation devant la Commission de Recours Amiable "

Donc on règle l'indu et on s'explique ensuite

La saisine de la CRA, comme ensuite du TASS (TGI désormais) a un effet suspensif.
Son non respect par la caisse permet d'obtenir des dommages-intérêts devant le juge...
Faites vous aider par un syndicat compétent !

bjr,
ne vous précipitez pas , les indus sont parfois déduits des paiements à venir,
il y a une certaine inertie entre tous les services.
Bon courage

oui demande a un syndicat et a l'ordre aussi .mais puisque vous avez contesté ( en recommandé avec accusé reception ?? j'espere ..) maine faut attendre la reponse . ne pas payer .

Invité a écrit :bjr,
ne vous précipitez pas , les indus sont parfois déduits des paiements à venir,
il y a une certaine inertie entre tous les services.
Bon courage

C'est justement ce qu'il faudrait éviter, dans ce cas précis, si j'ai bien compris, puisque Marina conteste le bien-fondé de ces indus !

Bonsoir et merci à tous,

j'ai pu avoir une personne (compétente) du Service des Relations avec les Professionnels de Santé qui m'a confirmé de ne pas payer et d'attendre la réponse à notre recours.

Je voulais juste connaitre la marche à suivre dans ce genre de situation et du coup avoir un retour de vos expériences.

Personnellement, pour 43,50 euros d'indus inutile de déclencher le plan Orsec...
mais je n'ai pas à payer ce que je ne dois pas.

tout a fait d'accord ! meme pour 43 euros ! on a eu pareil avec la mgen ...on a pas cedé car on avait raison ! et ...ils ont cedé ...( vu sans doute leur erreur mais point d'excuses !! alors que la lettre de rappel etait corsé !! )

Quand ils font des excuses, c'est de toutes façons "ce sont des courriers automatiques" !

Bonjour

merci, ça fait du bien d'être entendu et compris

Je ne n'attends pas des excuses mais une réponse dans un premier temps.
De quel droit ils se permettent de décider qu'il y a 2kms du point A au point B alors qu'en réalité il y en a 4 et le cabinet le plus proche se trouve à 7kms ?
je leur ai même fourni des captures d'écran de Viamichelin
Ma collègue a reçu une liste interminable d'indus à 0,35€ injustifiés bien sûr, que de temps et d'énergie gaspillée...

moui...mais eux là bas ,sont au bureau pdt 8h pour ...faire çà !! donc s'occupe ... et c'est d'ailleurs pour çà qu'il faut pas ceder ! meme pour 43 € ! de toute façon ferait le meme tapage pour 4 € que pour 800 € !!