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Accident du travail pour un.e mineur.e

Posté : mar. juil. 16, 2019 11:57 am
par jean jacques
Bonjour,
Une jeune patiente, 15 ans, en CAP a eu un accident du travail dans son entreprise de stage.
J'ai les feuillets AT
Comment le faire accepter par Véga qui le refuse motif : sesam R 4 nature d'assurance incompatible avec la qualité du bénéficiaire ???
Merci de vos lumières

Re: Accident du travail pour un.e mineur.e

Posté : mar. juil. 16, 2019 2:05 pm
par Albert
Salut

Elle devrait avoir un N° provisoire ( = N° INSEE ).
Il faut faire un dossier manuel à son compte ( pas utiliser CV ).

Re: Accident du travail pour un.e mineur.e

Posté : mer. juil. 17, 2019 3:05 pm
par ptit chat
car c.v va etre celle des parents ...et pas eux en acc. travail ! en general c'est papier ... tu dois avoir son num s.s sur papier accident ? ( num avec son année naissance etc ..)

Re: Accident du travail pour un.e mineur.e

Posté : jeu. juil. 18, 2019 2:37 pm
par apie
bonjour, je confirme, c'est ch****
dossier manuel sans CV comme dit par les collegues.

Re: Accident du travail pour un.e mineur.e

Posté : sam. juil. 20, 2019 2:46 pm
par jean jacques
Merci beaucoup pour les réponses; je vais faire comme vous dites