Vega5 : Forum

Bonsoir,

Le lundi de pentecôte restant ferié pour les professions libérales ( confirmation de la sécurité sociale de Lyon par e-mail)
Va-t-on avoir une mise à jour de notre logiciel préféré dans les prochains jours?

cordialement

Gounal

Tu cliques: "configuration" (engrenages sur écran d'accueil), "Utilisateur", "options" (engrenages), " 1" (Calendrier) , puis tu coches " lundi de pentecôte férié", et pour finir tu refermes tout délicatement ...

merci pour la manip

Cette réponse de la CPAM est étonnante, car contraire à la loi! Le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié pour personne.
Les professionnels libéraux ne sont pas concernés par les mesures prises, sauf à ne pas pouvoir facturer des indemnités de jour férié ce jour-là.
Contrairement a certains bruits, les textes ne prévoient aucune mesure de paiement ou de retenue en ce qui nous concerne.
Il est vrai que la crédibilité de la CPAM de Lyon est largement sujette à caution depuis fort longtemps: l'ami Guignol devrait lui rendre visite, avec Gnafron....

Contraire à la loi ? ..... Quelle loi ?
Après quelques recherches, je n'ai trouvé aucun texte ( loi, décret ...) supprimant le caractère "férié" de ce Fameux Lundi. La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 , relative à l'impôt sur le beau temps, n'en parle pas non plus.
En attendant la preuve du contraire, ce jour là reste férié.
Je me suis réuni, et après un accord entre moi-même, mon cabinet restera fermé .

Tu restes cabinet fermé ce jour ou un autre à ta convenance Albert, mais le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié.
Question à un euro: quelle donc loi qui pourrait dire ça? Quelle est le but avoué de cette modification calendaire?

Daniel, tu dis:"le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié" , d'où tiens-tu cette info? Qu' en est-il pour ceux qui ont travaillé le lundi de pâques? Ceux qui travailleront le 14 juillet ? Ceux qui offriront un RTT ? ... ?
Dans tous les cas, pour travailler un jour férié, il faut que ce jour soit férié , pour tout le monde, même pour ceux qui ne travaillent pas. lol
Je pense que pour supprimer un jour férié, il faut une loi ou un truc comme ça.
L'autre question, ...... j'ai pas compris )

Pour en finir avec ces spéculations, je suggère qu'Epsilog questionne chaque CPAM de France, tire une moyenne des réponses obtenues et en tire les conclusions.

Je ne peux pas éditer mon message mais vous pouvez mettre un smile rigolard en tête de mon précédent message.

Et un référendum ? Ce s'rait pas une bonne idée ça ? mdr

Désolé pour l'indigestion: c'est la LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (J.O n° 151 du 1 juillet 2004 page 11944 texte n° 1 (NOR: SOCX0300201L).
Il suffit de "lire" le titre II et l'ensemble des modifications qu'il édicte pour conclure clairement (!!!!!) que le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié.
Cela dit, des CSPD pourraient conclure des accords différents avec les CPAM concernées, mais il faudrait l'accord de la CNAMTS: une occasion de bien rigoler, mais il faut vraiment avoir du temps à perdre.....

Voilà un message clair, net et précis, comme toujours avec toi Daniel.

...cependant il est à craindre que les spéculations sur la suspension temporaire voire la modification ou l'annulation de ce texte ne continuent à aller bon train. Jusqu'à quand ? jusqu'à la Pentecôte évidemment car, en ce jour enfin, l' Inspiration Divine illuminera l'esprit des nos hommes politiques et les poussera sans doute à faire le bon choix... un peu tard, certes !

En attendant, il semble que le Lundi de Pentecôte 2005 s'annonce comme une superbe ratée !

Qu'en est-il pour les département tel que le Gard, je crois , qui avait opté pour le lundi de Pâques non férié plutôt que celui de Pentecôte au niveau des écoles par exemple??????

le texte que tu cites concerne uniquement les salariés. Il n' a eu aucune modification du code du travail.

Au contraire il n'y a eu QUE modification du code du travail! Et c'est pour cela que les salariés sont seuls concernés, parce que les libéraux, par nature, décident de leur travail. Nous avons toujours eu la possibilité de travailer les jours fériés (mais sauf prescription médicale impérative, nous ne pouvions le faire qu'au tarif "normal"), et nous avons toujours la possibilité de fermer quand nous voulons (mais surtout quand nous pouvons!).
Je me suis fendu de la référence complète du texte, tout le monde peut trouver cela (et beaucoup d'autres choses d'ailleurs!) sur www.legifrance.gouv.fr.
Il reste que le lundi de Pentecôte n'est plus actuellement un jour férié: si des CPAM désirent payer des indemnités de jour férié c'est leur problème: avant de les facturer une prudence élémentaire consisterait à exiger un écrit de la caisse généreuse...

La loi permet des dérogations diverses et variées. Pour nous professionnels de santé libéraux la règle demeure du lundi de Pentecôte qui n'est plus férié. Si un autre jour "non férié" est décidé par une autorité locale, il faudra voir avec la CPAM concernée comment elle entend procéder.
Le législateur nous a mis dans une situation ubuesque, comme souvent, il nous appartient d'en atténuer les effets en faisant du préventif....