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Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 10:11 am
par angelique
Bonjour,

parmi tous les courriers reçus de nos CPAM (pas eu le temps de tout lire... :( )
savez vous s'il est prévu de modifier le taux de facturations en dégradé autorisé ?
mes collègues ne prennent plus les cartes vitales des patients "véritables nids à microbes"
les pharmaciens non plus ici, sauf impératifs...
Merci

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 4:00 pm
par ptit chat
pour l'instant rien de prévu ....déjà pas prévu non plus pour les renouvellements d'ordo pour nous ! ( pas comme les pharma qui peuvent les renouveler jusqu'en mai ) - rien non plus pour les envois DAP et DSI dr conseil ...faut garder pour envoyer + tard !! ....

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 4:33 pm
par apie
bonjour,
oui, c'est prévu,
je vous cherche l'info

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 4:43 pm
par apie
bon, je retrouve pas, mais c'est presque sur.

au pire qd ces sera fini, il suffira de gonfler le taux de sécurisé artificiellement
ex tu factures tous les mois (souvent pour les chro chez les IDE) , ben à la fin du mois, tu fais une factures au 10, une au 20 et une au 30 et zou 3 factures !
tu le fais 2 mois d'affilés et hop ton taux va remonter !

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 4:50 pm
par S Calderon
Bonjour,
pour le renouvellement des ordos (et DSI-BSI)

https://www.onsil.fr/blog/2020/04/01/co ... -est-paru/

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 6:01 pm
par Tarmac55
apie a écrit :
jeu. avr. 02, 2020 4:43 pm
bon, je retrouve pas, mais c'est presque sur.

au pire qd ces sera fini, il suffira de gonfler le taux de sécurisé artificiellement
ex tu factures tous les mois (souvent pour les chro chez les IDE) , ben à la fin du mois, tu fais une factures au 10, une au 20 et une au 30 et zou 3 factures !
tu le fais 2 mois d'affilés et hop ton taux va remonter !
Salut
Non, non ce n'est pas le mode de calcul utilisé : c'est le nombre d'actes qui est pris en compte pas le nombre de factures.


Arrêté du 18/07/2007
5.3.3. Aides à la télétransmission
a) Aide pérenne


Les infirmières et infirmiers reçoivent à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, une aide forfaitaire annuelle d'un montant de 300 euros.
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l'infirmière ou l'infirmier et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %. Concernant les infirmières et infirmiers dont le taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, la commission paritaire départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non atteinte du taux de 70 %, pourra décider à titre dérogatoire du versement de l'aide pérenne.
Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total établi selon les données issues du système national informationnel de l'assurance maladie. Le calcul s'effectue sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée ou, lorsque le professionnel a démarré la télétransmission au cours de l'année, à compter du premier jour du mois qui suit sa date de première feuille de soins électronique sécurisée.
La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet d'une aide à la télétransmission
.

Re: Télétransmission en mode dégradé

Posté : jeu. avr. 02, 2020 6:16 pm
par apie
ah merde !
merci pour l'info
Tarmac55 a écrit :
jeu. avr. 02, 2020 6:01 pm
apie a écrit :
jeu. avr. 02, 2020 4:43 pm
bon, je retrouve pas, mais c'est presque sur.

au pire qd ces sera fini, il suffira de gonfler le taux de sécurisé artificiellement
ex tu factures tous les mois (souvent pour les chro chez les IDE) , ben à la fin du mois, tu fais une factures au 10, une au 20 et une au 30 et zou 3 factures !
tu le fais 2 mois d'affilés et hop ton taux va remonter !
Salut
Non, non ce n'est pas le mode de calcul utilisé : c'est le nombre d'actes qui est pris en compte pas le nombre de factures.


Arrêté du 18/07/2007
5.3.3. Aides à la télétransmission
a) Aide pérenne


Les infirmières et infirmiers reçoivent à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, une aide forfaitaire annuelle d'un montant de 300 euros.
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l'infirmière ou l'infirmier et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %. Concernant les infirmières et infirmiers dont le taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, la commission paritaire départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non atteinte du taux de 70 %, pourra décider à titre dérogatoire du versement de l'aide pérenne.
Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total établi selon les données issues du système national informationnel de l'assurance maladie. Le calcul s'effectue sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée ou, lorsque le professionnel a démarré la télétransmission au cours de l'année, à compter du premier jour du mois qui suit sa date de première feuille de soins électronique sécurisée.
La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet d'une aide à la télétransmission
.