reçu par cpam le 30 juillet : le dernier paragraphe dit quoi mettre a la place du prescripteur si pas de prescription ... et c'est vai que vega pourrait faire une page comme VAG et psg ...
a suggerer !!
La cotation des actes de dépistage et règles d'association
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'épidémie de COVID-19 visant à prévenir l'émergence de nouveaux foyers d'épidémie, un arrêté a été publié le 25 juillet et autorise la réalisation des tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR sans prescription. La réalisation de la sérologie nécessite, à ce jour, une prescription ou un bon de prise en charge adressé par l'ARS/Assurance Maladie.
Les cotations de ces dépistages selon les situations sont les suivantes :
Dépistage RT-PCR seul ou prélèvement veineux seul :
- à domicile : AMI 4.2
- au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1
Dépistage RT-PCR + sérologie (sur prescription) :
- à domicile : AMI 4.2 + AMI 1.5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus
- au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3.1 + AMI 1.5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.
Acte prescrit « autre» (en dehors de l'acte de surveillance d'un patient COVID facturé en AMI 5,8) + dépistage RT-PCR ou sérologie :
- à domicile ou au cabinet : AMI « x » de l'acte prescrit + AMI 3.1 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus.
Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l'Assurance Maladie obligatoire. Il convient de mentionner EXO-DIV pour une prise en charge au titre de l'Assurance Maladie obligatoire.
Si le patient qui se présente pour réaliser un test ne dispose pas de prescription, la facturation du test à l'Assurance Maladie se fait préférentiellement de façon habituelle avec une transmission d'une FSE comportant :
- si vous en disposez, le numéro assurance maladie prescripteur du médecin traitant ou s'il n'en dispose pas du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge.
- ou si vous n'en disposez pas ou si le patient n'est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro assurance maladie générique prescripteur suivant : n° AM 291 991 453.
- si le NIR du patient est connu, il faut utiliser le NIR de la personne à dépister, s'il n'est pas connu, Il faut renseigner le numéro suivant : 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = numéro de la caisse de rattachement du laboratoire).
En cas d'impossibilité de transmission des FSE, vous pouvez remplir un bordereau de facturation dont le modèle est joint. Vous transmettrez ce bordereau par courrier ou par mail selon les modalités communiquées par votre organisme de rattachement.
Aucune pièce justificative ne sera demandée à l'assuré ou au professionnel de santé pour les tests naso-pharyngés (RT-PCR) et les tests sérologiques si ces derniers sont réalisés après invitation par bon ARS/Assurance Maladie.
