Facturation et fin de contrat de collaboration
Posté : mar. déc. 21, 2021 12:34 pm
Bonjour,
Je suis actuellement assistant collaborateur dans un cabinet de kiné et mon contrat va bientôt se terminer (fin d'année). Certains patients ne sont pas encore venus régler et je n'ai pas pu les facturer. Les titulaires ne sont pas du tout collaboratif.
Comment puis-je facturer et télétransmettre après la fin de mon contrat de collaboration ? Les titulaires ont-ils le droit de m'empêcher d'accéder au logiciel pour facturer ? Quel est le support juridique dans ces cas là ? Quelles preuves récupérer des séances effectuées dans le cas où les traces des séances seraientt effacées après mon départ ?
Le problème est que je vais payer une rétrocession sur des séances effectuées mais qui ne m'ont pas été payées... Merci pour votre aide.
Je suis actuellement assistant collaborateur dans un cabinet de kiné et mon contrat va bientôt se terminer (fin d'année). Certains patients ne sont pas encore venus régler et je n'ai pas pu les facturer. Les titulaires ne sont pas du tout collaboratif.
Comment puis-je facturer et télétransmettre après la fin de mon contrat de collaboration ? Les titulaires ont-ils le droit de m'empêcher d'accéder au logiciel pour facturer ? Quel est le support juridique dans ces cas là ? Quelles preuves récupérer des séances effectuées dans le cas où les traces des séances seraientt effacées après mon départ ?
Le problème est que je vais payer une rétrocession sur des séances effectuées mais qui ne m'ont pas été payées... Merci pour votre aide.