Quelle date sur un contrat de cessions ?
- sprint38
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Quelle date sur un contrat de cessions ?
Bonjour à tous , je suis en cours de cessions de mon cabinet , la retraite approchant je compte finir réellement en 2023 et faire quelques remplacements en attendant. La question que je voudrais vous poser est la suivante : quelle date de cession mettre au contrat car je voulais noter le 31 décembre , et mon repreneur voudrait noter 01 janvier 2023. Derrière ce doute je pense que ni l'un ni l'autre ne veut être assujetti à une quelconque taxe ou autre impôt ( comme la taxe d'habitation qui est au 1er janvier, CFE... ? ) . Le contrat est fait sous seing privé , je sais que l'appui d'un avocat ou notaire m'aurait permis de ne pas avoir ce genre de doute. Merci pour vos avis , peut être que des collègues dans le même cas ou ayant déjà validé leur contrat pourront m'aiguiller ?
- ptit chat
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Re: Quelle date sur un contrat de cessions ?
ben a ce moment toi tu mets "fin le 31/12/22 " et le repreneur met que son debut de reprise est le 2 janvier par ex ...
si personne bosse le 1 er !
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allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
Re: Quelle date sur un contrat de cessions ?
attention
si c est sa premiere annee d activite de pas mettre le 02/01 mais bien le 01/01 sinon c est 1 trimestre de perdu pour la retraite
on s est fait avoir il y a 25 Ans....
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- ptit chat
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Re: Quelle date sur un contrat de cessions ?
oui donc mettre le 01/01 pour l'un et le 31/12 pour celui qui cesse
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
- sprint38
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Re: Quelle date sur un contrat de cessions ?
Merci Ptichat et invité pour vos réponses.
On a mis 31.12 .22 , sans avocat , juriste ou notaire , on verra bien..
On a mis 31.12 .22 , sans avocat , juriste ou notaire , on verra bien..
- ptit chat
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Re: Quelle date sur un contrat de cessions ?
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