Page 1 sur 1
Droit de présentation de clientèle
Posté : ven. oct. 14, 2005 1:51 pm
par Renouf
Quel est le sort fiscal de la somme payée pour l'achat d'un droit de présentation de clientèle ?
En effectuant une recherche sur ce forum, j'ai trouvé la réponse suivante:
' une immobilisation non amortissable '.
En français, cela signifie quoi ? quelles sont les conséquences lors de l'achat et plus tard de la revente ?
Re: Droit de présentation de clientèle
Posté : ven. oct. 14, 2005 7:49 pm
par Daniel MOINE
Lors de l'achat : inscription au registre des immobilisations, catégorie "bien non amortissables" (constitution de capital).
Lors de la vente et en fonction du prix: plus ou moins value professionnelle.
Noter que si le CA des trois années précédant la vente est inférieur à 350.000 F(à convertir en euro!) la plus value n'est pas imposable!
A noter aussi qu'en cas de non revente d'une clientèle achetée, la moins value est déductible des revenus professionnels et peut même se déduire sur plusieurs exercices...
Re: Droit de présentation de clientèle
Posté : ven. oct. 14, 2005 8:26 pm
par Jacques RENOUF
Merci beaucoup Daniel.
Je ne pouvais espérer réponse plus autorisée.
Re: Droit de présentation de clientèle
Posté : ven. oct. 21, 2005 7:18 pm
par violaine
hélas, non , j'en ai fait l'amère expérience , j'ai acheté une clientèle en 90 , au double de sa valeur!!!et en 2000 , je n'ai pu la revendre en partant .......Résultat des courses , j'ai tout perdu...sauf ma liberté ,qui vaut encore plus mais quand même !! si mon inspecteur des impots s'était trompé , je serais prête à me relancer dans une réclamation mais je doute : je suis adhérente de l'AGAO qui semble bien documentée....