Vega5 : Forum

Oyez ! Oyez ! Braves gens. Le nouveau tarif des MKDE est applicable depuis le 14 janvier. Vous trouverez sur notre site Internet les explications complètes sur "pourquoi n'est-il pas applicable au 1er janvier comme le dit la FFMKR" et le fichier à télécharger pour actualiser votre logiciel.
Bien le bonsoir.

Bonjour,
Je n'ai pû trouver sur votre site : <les explications complètes sur "pourquoi n'est-il pas applicable au 1er janvier comme le dit la FFMKR">
Ce que j'en connais Extrait du texte de l'avenant du 08/11/2001 :
<<Article 6 :
La valeur des lettres clés AMK, AMC, AMS est rétablie 2,04 euros (soit 13,40 F) à compter du 1er janvier 2002.
>>
approuvé par l'arrêté du 11/01/2002 paru au J.O. du 13/01/02.
Il semble que quelque soit la date de parution au J.O. de l'arrêté, l'article 6 s'applique.
A+

Désolé, l'application ne peut pas s'envisager de façon rétroactive. La plublication au JO assure la publicité de l'acte en cause, qui est ainsi censé être connu de tous et donc opposable à tous, y compris la CNAMTS. Le tarif ne peut effectivement s'appliquer qu'à compter du lendemain de la parution au JO à Paris, surlendemain en province: c'est la règle et personne n'y peut rien.

Merci de m'avoir répondu,
Cependant votre réponse ne s'appuie sur aucun texte ni aucune jurisprudence concernant les avenants conventionnels.
En conséquence, elle peut-être une interprétation personnelle et ne réponds pas à ma question.
Cordialement

Voyez ma réponse dans votre BAL!