Vega5 : Forum

bonjour,
étant sous le régime scp, nos frais de voiture sont remboursés par la scp au forfait kilométrique, mais a partir de 2006 les frais de voitures sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (pour mise à disposition de son véhicule personnel et plus de 5000km par an) . est il possible de ne pas faire entrer les véhicules sur la scp ? mon comptable me dis non !! ça ne me convient pas !! pour ceux qui sont en scp que faites vous ??

Il eut fallu penser à créer une SCM en même temps que la SCP. La SCP "exerce la profession par l'intermédiaire de ses membres" tandis que la SCM "met à la disposition de ses membres les moyens d'exercice de leurs professions".
Que des véhicules apparaissent dans la SCP est pour le moins inhabituel. Par ailleurs il n'est pas certain que les sociétés civiles soient concernées par la TVTS.