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4€ ou 2€ ?

Posté : jeu. avr. 13, 2006 10:22 am
par françois
bonjours à tous
Quand une EP à été faite avec les anciennes cotations d'indemnités de déplacement (IFD) et que la pathologie l'autorise( paraplégie) peut-on facturer avec les nouvelles cotations (IFN) les séances effectuées après le 31 mars ?

Re: 4€ ou 2€ ?

Posté : jeu. avr. 13, 2006 11:53 am
par Daniel MOINE
Selon accord local ou pas, mais il faudra a minima refaire une DEP.

Re: 4€ ou 2€ ?

Posté : jeu. avr. 13, 2006 5:01 pm
par cedric
et comment sait on par departement si l'accord local à eu lieu ou non? ;-)

Re: 4€ ou 2€ ?

Posté : jeu. avr. 13, 2006 5:28 pm
par Daniel MOINE
Simple : il suffit de demander à la caisse.