Vega5 : Forum

une de mes patientes vient de changer de caisse : elle était à la CPAM, et maintenant elle est à la RAM. Elle m'affirme que la RAM ne veut pas tenir compte des DEP faites auprès de la CPAM et qu'il faut refaire une nouvelle DEP ???? Qu'en est-il exactement au niveau législatif ???
Merci d'avance à tous ceux qui pourront me renseigner.

Dans ces cas une seule attitude: demander (voire exiger) le texte réglementaire sur lequel s'appuie la caisse pour affirmer sa prétention.
Le dossier suit en principe (délai).

merci Daniel pour ces précisions. Le seul point noir réside dans la parenthèse finale : "délai" ???
Si le délai en question est supérieur au 15 jours de carence d'une nouvelle DEP, celà vaut peut-être le coup de renvoyer une DEP ou tout au moins copie de la DEP initiale en expliquant le changement ????

Le délai est opposable à la seule caisse et ne concerne pas le professionnel.
Si plus de 15 jours = accord tacite, valable sur tout le territoire!

Bonjour Véro,
Pour avour véchu des situations administratives de changement de caisse des patients, je te confirmes qu'il est plus que conseillé de refaire la DEP (accompagnée de l'ordo) et l'envoyer à la nouvelle caisse situ veut être réglé de tes actes.
La règle de base est : Les administratifs ne fonctionnent qu'au vu de dossiers contenant toutes les pièces justificatives.
Donc, la RAM voudra avoir un dossier complet...
Par ailleurs,si ce changement de caisse s'est efectué alors que tu avais émis une facturation, saches que le remboursement de la 1ère caisse ne se fera que pour les soins où ton patient y était affilié. Pour les autres soins (qui seraient sur la même facturation), il te faudra également les re-facturer vers la 2ème caisse...
J'ai également connu cette situation...

il y a une solution plus simple que moi j'utilise s'il reste peu de séance j'anti date et je fais tout passer sur la 1ere caisse avec laquelle j'ai commencé
s'il y a trop de séances à décaler tu tel au medecin traitant pour qu'il te refasse une ordo et tu reparts sur de bonnes bases (temps moyen 2 min d'appel à la secrétaire 2jours après t'as l'ordonnance )
bye

C'est fait en toute innocence ? Mais ça peut coûter vraiment trop cher! Il serait préférable de trouver une autre solution.

faut t il qu'ils prouvent que le patient n'est pas venu à cette date là et ça c'est impossible si le patient comme moi verrouillons le système moi dans mon agenda papier et lui avec sa parole

bien d'accord avec toi daniel,sauf que c'est toujours le pro de base qui est emmerdé par ce genre de situation ,alors que peut etre les gens "d'en haut" de nos profession auraient peut etre du proposer et obtenir des solutions a ces problemes il y a longtemps non??
enfin ce que j'en dis.............

Proposer d'enteriner l'usage de faux? Je te laisse y aller Marc.

Toute vérité n'est pas bonne à dire, mais que celui qui n'a JAMAIS fait usage d'un faux dans son exercice libéral paramédical jette la première pierre: ce ne sera pas moi ...

j'aime bien quand tu joues a l'ane pour ne pas repondre ,ça renforce mes convictions et mon bonheur.
je precise donc pour ce qui n'ont pas suivi ta subtile manoeuvre que des tracas administratifs de changement de caisse(ou d'autres) par l'assuré ne devrait pas poser de probleme aux professionnels si ces problemes avaient ete abordés en reunion avec les caisses par les syndicats et reglés au plus simple dans notre interet ce qui n'est pas le cas encore.
voilà ce que je voulais dire et que tu avais tres bien compris daniel ,mais loin de moi l'envie de rouvrir des polemiques steriles sur le manque d'imagination chronique.

Bine entendu: le temps passe et les textes demeurent, simplement.

donc les syndicats dont le tien ont poussé et obtenu la creation de l'ordre afin de pouvoir faire preuve d'autorite sur les kines et manier les sanctions au gre de l'intelligence des gens, mais pour obtenir une simplification normale de notre pratique journaliere,...rien !
il est bon de prendre note de la hierarchie des choses et des choix des gens qui se disent nos representants.
bon WE

Chut!!! Il ne faut pas sous entendre que notre "ordre" n'est qu'un super syndicat déguisé à cotisation obligatoire...

oui mais qui dit cotisation obligatoire dit resultat obligatoire aussi ,enfin a mon avis.