Vega5 : Forum

Bonjour à tous,
je viens de lire pas mal de choses sur les ordres professionnels : c'est un sujet que je connais peu et dont les implications me semblent toujours peu claires.
J'ai trouvé sur le site du Sénat une information rappelant qu'un ordre imposait certaines règles à la profession concernée. Deux d'entre elles ne sont pas claires dans mon esprit : Daniel (ou un autre MK averti sur le sujet) peut-il m'éclairer ?
Voici :
- l'interdiction du partage d'honoraires : de quoi s'agit-il, pourquoi est-ce interdit ?
- l'interdiction de gratifications commerciales : de quoi s'agit-il ? Les remises ou cadeaux que nous faisons à nos clients lors de l'achat de nos produits, voire même les cadeaux ayant été faits à l'occasion d'opérations de "parainages" sont-ils concernés ? Il est imporant pour nous de le savoir afin de ne pas mettre en place d'opérations commerciales qui seraient de ce fait contraire à l'ordre ou au futur code de déontologie.
Merci pour les bonnes âmes qui répondront à ce sujet "non-informatique".

Eh bé! Dans ce cadre, faire de la théorie juridique est un peu acrobatique!

Le souci principal, dans l'organisation des professions réglementées, du point de vue ordinal, demeure d'assurer l'indépendance des professionnels, afin de permettre la relation d'"intuitus personae" qui caractérise ces professions.

Afin d'eviter les tentations, et parce qu'elles fausseraient cette relation "à la personne", dichotomie et compérage ont toujours été interdits. C'est cela qui est visé dans les codes de déontologie. Mais payer un loyer...ou une licence logicielle, ou une maintenance, se fait bien avec les honoraires encaissés sans constituer un partage d'honoraires! Le partage prohibé est celui qui a lieu "en amont" ou "ex ante" comme on voudra.

Pour le reste, et sur la même base, les cadeaux sont interdits (tolérance quand même, précisée dans les commentaires du code des médecins que je n'ai pas pris le temps d'aller revisiter!). Tout a été bien précisé par la loi du 4 mars 2002.

En fait ce sont les pratiques commerciales (dans le bon sens du terme) qui sont prohibées par nature, les professions réglementées étant quant à elles de nature civile, d'où l'incompatibilité évoquée.