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dossiers patient DCD
Posté : ven. mars 02, 2007 11:23 am
par pascal G
Y-a t-il une durée légale obligatoire pour conserver les dossiers des patients DCD ?
Re: dossiers patient DCD
Posté : ven. mars 02, 2007 1:32 pm
par Daniel MOINE
30 ans, délai de prescription civile de droit commun !
Re: dossiers patient DCD
Posté : sam. mars 03, 2007 11:06 pm
par michel
Pour les patients décédés ???
Re: dossiers patient DCD
Posté : sam. mars 03, 2007 11:09 pm
par michel
Pardon je suis allé trop vite en lisant ce message je n'ai pas vu DCD.