Vega5 : Forum

Bonjour,
Ma collègue , qui utilise un autre logiciel que Vega (la vilaine !!! ) a , par mégarde, facturé le 1 er juillet un acte isolé en appliquant l'augmentation faramineuse de 10 cts:
la CPAM (de l'Aude ) , bien que se soit une FSE ,lui a remboursé en comptant l'augmentation !!!
Bizare n'est-il pas ?

pour notre faramineuse augmentation qui date desormais officiellement du 30 juin mais avecune parution au 15 mai certaines caisses ont remboursé au nouveau tarif avant les autres... réclameront-elles les "indus"... à voir

Et voila, la convention infirmiers 2007 vient de paraître ce matin au JO. Elle sera appliqcable 1 jour franc après sa parution, soit Demain.

OUF

D'apres le FNI la parution au J.O. n'aura lieu qu'aujourd'hui et serait effective que demain sans effet retroactif évidement... 26 jours de gagné pour la Sécu..Bonne Journée.

Pour ceux qui veulent lire la convention infirmière ?

Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SS0759717A

Je voudrais avoir l'avis d'un juriste: la convention est effectivement applicable demain mais ladite précise que les tarifs s'appliquent au 01 juillet; alors je m'interroge, qu'en est -il ???

Ca y est la mise à jour est faite. Un grand merci aux grands manitouts de Véga.

Si la convention était approuvée par un décret elle serait applicable au 1er juillet! Comme elle ne l'est que par un arrêté, seule la mesure de publicité (parution au JO) peut la valider. En l'occurence l'application se fait au lendemain du jour de la publication au JO (Article 1 du code civil).

Bonjour,
La franchise J+1 après parution au JO pour Paris mais est-ce que la franchise pour la province n'est pas J+3 comme cela se faisait il n'y a pas encore trés longtemps !!!

Heureusement nous sommes passés dans une nouvelle ère .

Ouiiiiiiii, nous avons désormais versé dans l'ère du verseau, ce qui n'est pas rien. Un millénaire ce n'est pas rien non plus: le temps de changer d'empereur en fait.

Le J+3 date de l'ancienne version de l'article 1 du code civil qui parlait aussi de myriamètres, ce qui était diantrement plus poétique...

[quote="Seb"]pour notre faramineuse augmentation qui date desormais officiellement du 30 juin mais avecune parution au 15 mai certaines caisses ont remboursé au nouveau tarif avant les autres... réclameront-elles les "indus"... à voir[/quote
Un président départemental de syndicat m'avertit qu'en commission paritaire, il a été dit que les indus seraient réclamés aux Kinés ayant appliqué l'augmentation avant le 30-06-07
Et ça continue et ça continue............
C'est de quel côté la montagne? Souhaiter la retraite est trop défaitiste. Odile N

Un président départemental de syndicat m'avertit qu'en commission paritaire, il a été dit que les indus seraient réclamés aux Kinés ayant appliqué l'augmentation avant le 30-06-07

Ok s'ils veulent recuperer sur les 100% mais si le tiers payant n'a pas été effectué, bonjour le cirque!!!