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taxe pro ???
Posté : mar. août 21, 2007 11:21 am
par Kevin
Bonjour !
Je vais installer une balnéo dans le local attenant à mon cabinet que je vais louer le mois prochain. Qu en est il pour la txe pro ???
Merci
Posté : mar. août 21, 2007 10:24 pm
par Daniel MOINE
Eventuellemnt la valeur locative sera augmentée, mais cela n'influencera guère le montant de ta TP.
Posté : mer. août 22, 2007 7:49 am
par Invité
Encore un grand merci Daniel pour les réponses.
Des conseils particuliers concernant cette mise en route de la balnéo dans le local que je vais louer ???
Posté : mer. août 22, 2007 8:24 am
par Daniel MOINE
Etre très attentif aux normes d'hygiène et de sécurité (sol non glissant, alarme etc.)
La "réglementation des baignades et piscines" n'est pas applicable aux piscines médicalisées, mais ce n'est pas une raison pour transformer nos piscines en bauges, au contraire il convient d'être rigoureux en la matière, au motif que nous sommes tenus d'une obligation de sécurité de résultat pour tout ce qui concerne notre matériel.