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Posté : ven. sept. 14, 2007 6:00 pm
par Daniel MOINE
Les professions de santé sont exonérées de TVA... et les recettes accessoires bénéficient d'une franchise en base de 27.000€ HT...

Posté : ven. sept. 14, 2007 7:19 pm
par Invité
Bonsoir Daniel,
Oui je sais bien cela mais puisque je suis au-dessus des 27000 euros HT il va bien falloir que je m'y colle...
BRUNO

Posté : ven. sept. 14, 2007 7:20 pm
par Daniel MOINE
En tout état de cause cela ne concerne que l'accessoire, ce qui implique une comptabilité séparée...

Posté : lun. sept. 17, 2007 11:16 am
par Daniel MOINE
Non, en Avignon, c'est Arcéga, par Argh!!!