accident du travail et reglement
Posté : ven. déc. 21, 2007 8:58 am
otez moi d'un doute
est il exact que la caisse (quelqu'elle soit en l'occurence la msa ) doit regler le dossier meme s'il existe une enquete entre la date de la DEP et la date de la décision?
merci de votre aide
est il exact que la caisse (quelqu'elle soit en l'occurence la msa ) doit regler le dossier meme s'il existe une enquete entre la date de la DEP et la date de la décision?
merci de votre aide