Vega5 : Forum

Il semble que l'augmentation de l'AIS attendue au 1er juillet soit à repousser à une date ultérieure. Petit topo détaillé sur notre site. Quelques extraits :

Texte de l'avenant :
Valeur de la lettre AIS
Elle sera fixée à 2,40 €, concomitamment à l'entrée en vigueur de la Démarche de soins infirmiers (DSI), soit le 1er juillet 2002.

Définitions lues sur un "Petit Larousse 98":
Concomitamment : terme absent du dictionnaire.
Concomitance : simultanéité de deux ou plusieurs faits.
Concomitant : se dit d'un fait qui se produit en même temps qu'un autre.

La question que nous pouvons nous poser est de savoir dans quelle mesure la simultanéité définie dans notre langue française implique un lien de dépendance. On peut ainsi dire : je déjeune tous les jours à 13 heures, concomitamment à la diffusion du journal télévisé. Est-ce à dire que si un jour le journal est annulé je ne déjeunerai pas ? En d'autres termes, la phrase de l'avenant conventionnel doit-elle être comprise :

l'AIS augmentera en même temps que sera mise en place la DSI, et seulement à cette occasion
ou bien
l'AIS augmentera au 1er juillet. Le même jour sera mise en place la DSI.

Toute la difficulté de rédaction des textes conventionnels est résumée dans cette histoire !

Mon centre de traitement CPAM 06, me confirme que l'augmentation de l'AIS est enregistré dans les ordinateurs de la CPAM au 01 juillet 2002.
Qui croire ???

J'ai appelé un certain nombre de CPAM hier et aujourd'hui. Aujourd'hui j'ai eu confirmation de l'augmentation de l'AIS au 1er juillet, comme prévu. Les centres informatiques des Caisses ont été tous actualisés en ce sens. Nous avions malencontreusement un peu trop écouté les messages alarmistes propagés par un certains nombre de syndicats, qui soutenaient que l'AIS n'augmenterait pas.
Au passage, au J.O. de ce matin 2 juillet, page 11374, publication de l'arrêté modifiant la GAP et instaurant la DSI. Plus de précision avant demain sur notre site.

J'ai lu avec attention le décret. Y a t-il un formulaire de prévu pour le rapport au médecin? Les ententes préalables devront certainement être changées, quand et sous quelles formes?
Autant de questions en suspend.

quel bor...;
La Cpam d'arras (62) vient de nous faire parvenir un courier précisant qu'effectivement l'AIS à 2.40 € est bien fixée au 4/07/02, mais qu'en "...L'ABSENCE DES IMPRIMES PERMETTANT LA REALISATION DE LA DSI, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE MODIFIANT LA NGAP, NE SONT PAS APPLICABLES." !!!!! Finalement, il leur suffit de ne pas disposer de l'imprimé "Cerfa" pour refuser d'appliquer un décret ???!!!
Je pense que comme l'a dit Stéphane, tout n'est qu'interprétation de la langue française ...!!!
Qui fait la loi...la CPAM, les députés, mon chien...?

Tu peux dire à la CPAM d'ARRAS de bien lire le fax qu'elle a reçu (comme toutes les CPAM) de la part de la CNAM le 3 juillet 2002.
Réference du fax: Message Hermes n° 33/02.

Il y est dit clairement que l'AIS est augmenté à partir du 4 juillet 2002 grâce à la parution au JO de l'arrête du 28 juin 2002 introduisant la DSI.

Cette augmentation est parfaitement valable même en l'absence des imprimés qui ne seront validés que d'ici la fin juillet.

Ce courrier de la CPAM d'arras ne veut certainement pas dire que l'AIS n'est pas augmenté. Il veut simplement dire qu'en l'absence d'imprimés la DSI dont parle l'article 11 n'est pas applicable. C'est d'ailleurs ce que dit le fax de la CNAM.

Bref, pour le moment: augmentation: oui à 100%, DSI: non tant qu'il n'y a pas d'imprimés.