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prb de forfait sécu
Posté : mer. févr. 06, 2008 5:22 pm
par jg
Madame, Monsieur,
Il apparaît que la Sécurité Sociale prenne un forfait de soins 0,50 € sur l'acte de masso kinésithérapie et 0,50 € sur la majoration dans le cas de soins en piscine.
En exemple un acte côté AMS 7.5+2.2 coûtera à l'assuré 1€ de forfait.
Contact pris au niveau de la Sécurité Sociale locale, il apparaît que le logiciel chargé de cette collecte considère qu'il s'agit de 2 actes différents.
Les responsables de la Sécurité Sociale déplorent cet état mais se disent incapables d'y remédier car cela dépend de la CNAM !!!.

Posté : mer. févr. 06, 2008 5:35 pm
par Michel L.
Bonjour,
pour rappel les actes en balnéo doivent être majorés d'un coefficient 1.2 ou 2.2. Vous ne devez pas coter AMS 7.5 + 2.2 mais AMS 9.7. En effet ce sont pas des actes à part entière mais bien des majorations d'actes.
re
Posté : mer. févr. 06, 2008 8:32 pm
par jg
faux un acte coté en 9.7 n'est pas validé par la sécu
la seule solution c'est que la ss change son poarametrage logiciel de calcul de forfait
jg

Posté : mer. févr. 06, 2008 8:43 pm
par Michel L.
Contactez d'autres caisses d'autres départements pour vérifier.
Posté : mer. févr. 06, 2008 9:19 pm
par Daniel MOINE
CIRCULAIRE CNAMTS, DDRI n° 37/2001 - ENSM n 10/2001:
5. FACTURATION DES SUPPLEMENTS POUR BALNEOTHERAPIE
Des suppléments pour balnéothérapie sont prévus par le chapitre IV du nouveau Titre XIV.
Il est nécessaire de pouvoir repérer ces suppléments puisqu'ils peuvent être soustraits du total des
coefficients réalisés sur l'année dans le cadre du suivi des seuils d'efficience. C'est pourquoi les
suppléments ne doivent pas être globalisés avec l'acte lors de la facturation ou de la liquidation mais
doivent être comptabilisés de manière distincte. De cette façon, il sera possible de recenser le
nombre de coefficients liés aux bassins et aux piscines. Nous vous invitons à faire connaître cette
consigne de liquidation aux masseurs-kinésithérapeutes.
Dans un deuxième temps, nous souhaitons demander une modification de la nomenclature afin de
créer des coefficients traçants différenciant les bassins des piscines.
Cette interprétation s'impose aux CPAM...
Posté : mer. févr. 06, 2008 9:34 pm
par Michel L.
Autant pour moi. Je vais tirer les oreilles à ma source d'information.
Posté : mer. févr. 06, 2008 11:32 pm
par jg
il va falloir un momment que le service technique accepte de croire que notre connaissance de la nomenclature et de la législation est meilleure que la leur, ca permettrait de gagner du temps et ca eviterait les énervements( n'est ce pas M franck)
Posté : mer. févr. 06, 2008 11:52 pm
par Daniel MOINE
La connaissance de la NGAP par les professionnels de santé ne peut pas actuellement être érigée en principe. Elle relève plutôt de l'exception... il n'est que voir les échanges sur ce forum. L'important étant que les "sachants" éclairent dans la mesure de leurs possibilités ceux dont la lanterne est éteinte, avec la convivialité et la confraternité qui président aux échanges en ce lieu.
Posté : mer. févr. 06, 2008 11:58 pm
par marco
Posté : jeu. févr. 07, 2008 12:03 am
par Daniel MOINE
surtout en berne...
Posté : jeu. févr. 07, 2008 9:55 am
par marco
en Berne ou en Avignon .........
Posté : jeu. févr. 07, 2008 10:52 am
par Daniel MOINE
bien sûr et de préférence sur le pont!
Posté : jeu. févr. 07, 2008 10:58 am
par françois
Jusqu'a present j'ai toujours coté mes actes de balnéo en 8.7 ou 10.7
et cela ce passe très bien je suis dans le 92
Posté : jeu. févr. 07, 2008 12:18 pm
par marco
Daniel MOINE a écrit :bien sûr et de préférence sur le pont!
sur le pont ça va pas etre possible pour le moment car les taxis sont en train de feter leur victoire........
Posté : jeu. févr. 07, 2008 1:02 pm
par Daniel MOINE
...sont pas tombés dans le rhône au moins ?
Posté : jeu. févr. 07, 2008 1:04 pm
par marco
non ils se tiennent les "cotes" ......