Vega5 : Forum

Est-ce a qu'on a le droit ?

Genre un petit panneau où les parents mettent leurs annonces (vente de vétements bb, puériculture ....) !

Merci

(...) Aucun texte ne règlemente ce que le médecin n’a pas le droit d’afficher dans sa salle d’attente. Le médecin doit tout de même garder à l’esprit les règles qui font la profession (interdiction de publicité ou de charlatanisme, par exemple).
La salle d’attente est un lieu privilégié pour la promotion des mesures de santé publique. Elle permet l’affichage d’une information médicale, à ne pas confondre avec l’entretien oral indispensable. (...)


Je suppose qu'il en va de même pour les toutes les autres activités paramédicales ? http://www.droit-medical.net/spip.php?article111

Les codes de déontologies se ressemblent en effet, notamment sur cette question, ce qui est logique.

J'ai lu l'article : ok.

Mais ce n'est pas ça que je cherche

En aucun cas ce n'est pour faire de la pub à X ou Y seulement rendre service

Stéphanie a écrit :J'ai lu l'article : ok.

Mais ce n'est pas ça que je cherche

En aucun cas ce n'est pour faire de la pub à X ou Y seulement rendre service

bien sur que tu as le droit, manquerais plus que ca que l'on vienne nous faire CH...pour ca alors que des profesions annexes se permettent de vanter leur exercice illégal

Dans ma salle d'attente, j'ai pendu un grand tableau scolaire en tôle, restauré, avec des magnets disponibles.
j'y mets les annonces pro (tarifs, bronchiolites...)

j'offre cet espace aux associations du coin qui font des trucs: spectacle /choucroute dansante/don du sang/vide-grenier/...

parfois des petites annonces apparaissent: recherche d'un service, d'un job, échange de canaris, un portable perdu rue machinchouette, offre des chatons........ ça garnit le mur et fait patienter les patients.

J'ai également un panneau où j'accroche les annonces que je juge potentiellement utiles à ma clientèle: gardes d'enfants, cours particuliers etc..., ainsi que les manifestations de type humanitaire, concerts, spectacles, à but non lucratif et les infos intéressantes pour mes patients, articles, textes de lois, le tout dans le strict cadre de mon exercice professionnel.

Par contre, je regrette d'avoir dû supprimer radio ou magnétophone de ma salle d'attente par crainte de représailles de la SACEM; Quelqu'un saurait quelles sont les formalités à accomplir et à combien se montent les droits à payer pour pouvoir mettre ma salle d'attente en musique?

Ca te coûtera exactement 118,67 euros / an...

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8585

ma radio est au fond du cabinet pour mon usage perso ,ce n'est pas de ma faute si le son porte jusqu'a la salle d'attente.
pas de sacem et ce depuis 36ans...et puis quoi encore.

Ben moi, j'ai du son sur les HP de l'ordi ; pas de ma faute si les patients l'entendent ........

...Méfiez-vous les copains de la SACEM qui est vraiment partout: comment savoir si le conjoint de la voisine qui accompagne le petit XY cette semaine n'est pas en cheville avec cet organisme omniprésent généralement peu enclin à la plaisanterie?

Seule solution: les grrrrands classiques tombés dans le domaine public... avec une interprétation maison.

Qui s'y colle avant de se faire gauler?

dans un cabinet, il y a des espaces où le "public" peut se trouver:
- ceux qui sont"libres d'accès" couloir /salle d'attente/WC
- ceux dont l'accés doit être autorisé > bureau/salles techniques, considérés comme espaces privés donc non soumis à la SACEM, à condition que le son ne soit pas audible dans les autres espaces. question de conception de la sono.
En fait la Sacem n'a des droits que sur les oeuvres d'auteurs/compositeurs/interprètes affiliés - tu peux composer ta musique, ou diffuser des oeuvres d'inconnus non affiliés, ou encore, pour offrir un fond musical pas trop exigeant, recourir à un logiciel de composition aléatoire. Tu peux aussi chanter/siffler/cantillonner des trucs anciens.
Pour ma part, avec 2 adresses, j'aurais dû côtiser 2x. Comme si je pouvais être aux 2 cabinets en même temps!
J'ignore si l'usage individuel des MP3 est réglementé........et si les mélodies de téléphones portables sont soumises à la SACEM.
pour le moment, je me délecte avec Nexus radio (stations en ligne - choix énorme)

Tout savoir en tapant "sacem" dans la barre de recherche d'un moteur...

Merci

Je vais aller chez mon copain suédois ! et je vais pouvoir vendre mes meubles, mes fringues .... (ben oui parce que je vais m'en servir aussi de ce tableau )

Anonymous a écrit :...Méfiez-vous les copains de la SACEM qui est vraiment partout: comment savoir si le conjoint de la voisine qui accompagne le petit XY cette semaine n'est pas en cheville avec cet organisme omniprésent(...)

Même dans le forum VEGA, y en a ! Je suis membre de la SACEM sous le N°14687... et des poussières depuis plus de 25 ans. Quand je vous dis qu'ils sont partout !

Daniel MOINE a écrit :Les codes de déontologies se ressemblent en effet, notamment sur cette question, ce qui est logique.

Le décret d'application de notre code de déontologie serait-il enfin paru?