Page 1 sur 1
creation cabinet secondaire
Posté : ven. mars 28, 2008 12:33 pm
par françois
Boujour a tous
Connaissez-vous les demarches administratives à effectuer pour l'ouverture d'un cabinet secondaire dans un autre departement que le cabinet principal ?
Posté : ven. mars 28, 2008 1:39 pm
par Daniel MOINE
Information à la CPAM, à la DDASS, aux Conseils départementaux de l'Ordre concernés, en rappelant le caractère secondaire de l'installation.(Une seule inscription est possible tant à l'Ordre qu'à la DDASS, seule la CPAM vous attribuera un numéro de praticien différent).
Déclaration séparées des recettes pour la taxe professionnelle (imprimé 1003 SK) à voir avec le centre des impôts de l'établissement principal.
Posté : ven. mars 28, 2008 3:35 pm
par françois
Merci

Posté : ven. mars 28, 2008 4:25 pm
par Invité
Je complète ce qu'a dit Daniel : tu vas à la DASS du département où tu exerces, ils te donnent 1 papier avec lequel tu vas à la CPAM de ton autre département.
Attention : certaines DASS et certaines CPAM ne reçoivent QUE sur RV

Et n'oublie pas : il te faut une 2e licence pour Véga.
Posté : ven. mars 28, 2008 4:26 pm
par Invité
Je complète ce qu'a dit Daniel : tu vas à la DASS du département où tu exerces, ils te donnent 1 papier avec lequel tu vas à la CPAM de ton autre département.
Attention : certaines DASS et certaines CPAM ne reçoivent QUE sur RV

Et n'oublie pas : il te faut une 2e licence pour Véga.
Posté : ven. mars 28, 2008 4:29 pm
par Invité
Posté : ven. mars 28, 2008 10:25 pm
par ManuPatout
Et moi je suis Madame de Fontenay ?
Posté : ven. mars 28, 2008 11:35 pm
par Denys.IDEL
Non elle de begue dans le
grand nooooord
