ca c'est de la simplification
Posté : jeu. avr. 24, 2008 12:36 pm
recu ce matin de la CPAM 37.
la copie du JO pour la supression de la DEP.
accompagnant une information concernant le reglement des séances suite à supression de la DEP
" l'ordonnance est transmise par vous meme à la caisse du régime de l'assuré dans la circonsription dans laquelle vous exercez , accompagnée du bordereau de teletransmission permettant de vous identifier.
le défaut d'envoi des pieces justificatives prévues vous expose à des sanctions ( ben voyons NDLR) conventionnelles et une récuperation d'indu en vertu de l'article L 161.33 du code de SS "
belle simplification...
bon ben je vais continuer à faire des DEP , moi....
la copie du JO pour la supression de la DEP.
accompagnant une information concernant le reglement des séances suite à supression de la DEP
" l'ordonnance est transmise par vous meme à la caisse du régime de l'assuré dans la circonsription dans laquelle vous exercez , accompagnée du bordereau de teletransmission permettant de vous identifier.
le défaut d'envoi des pieces justificatives prévues vous expose à des sanctions ( ben voyons NDLR) conventionnelles et une récuperation d'indu en vertu de l'article L 161.33 du code de SS "
belle simplification...
bon ben je vais continuer à faire des DEP , moi....