Vega5 : Forum

Bonjour amis kinés,
savez vous si il faut faire une DEP si le patient va dépasser les 30 séances pendant la nouvelle prescription?
exemple: un patient a dejà effectué 25 séances dans l' année qui précède et se présente avec une prescription de 20 séances .... que faire?

Si on prend le texte à la lettre, et c'est ce qu'il est opportun de faire, la DEP devient nécessaire dès lors que le seuil de trente séances en année glissante est atteint: à 25 séance il ne l'est pas, n'est-il pas ?
Or la DEP concerne toujours une série d'actes: il conviendra, dans l'hypothèse invoquée, de remplir une DEP... lors de la prescription suivante.

on ne fait plus les dep pour les at non plus?
et pour la cnmss msa caisse très tatillonne on ne fait plus de dep non plus?

Les nouvelles dispositions sont conventionnelles et sont donc générales, concernant toutes les caisses et tous les régimes.

ok merci

Anne B a écrit :on ne fait plus les dep pour les at non plus?
et pour la cnmss msa caisse très tatillonne on ne fait plus de dep non plus?

Daniel Moine a écrit :Les nouvelles dispositions sont conventionnelles et sont donc générales, concernant toutes les caisses et tous les régimes.

10 contre 1 que la CNMSS ne s'y pliera pas d'emblée.
Je me souviens avoir reçu un refus de prise en charge pour une patiente un mois après l'envoi de la DEP... ou encore avoir vu une première série de 30 séances rétrogradée en 20, sous prétexte que la caisse ne pouvait pas "accorder le nombre maxi de séances à tous les patients"!!
Lorsque j'avais appelé le médecin conseil, il m'avait dit que la CNMSS n'était absolument pas tenue de :
- répondre sous 10 jours (délai de l'époque) pour un refus de prise en charge
- respecter le nombre de séances prescrites par le médecin (à l'époque, les prescriptions étaient quantitatives).
Cela dit, la politique de cette bonne vieille CNMSS a peut-être changé...
Je le souhaite.
Bonne soirée
4ine

La CNMSS se croit souvent au dessus des lois: les juges se font plaisir à la rappeler aux réalités. La simple évocation du TASS fait revenir rapidement le médecin conseil sur ses rodomontades...

Daniel Moine a écrit :La CNMSS se croit souvent au dessus des lois: les juges se font plaisir à la rappeler aux réalités. La simple évocation du TASS fait revenir rapidement le médecin conseil sur ses rodomontades...

Oui Daniel, peut-être... mais... lorsqu'il s'agit de "prendre soin" d'un patient et que cette prise en charge dépend entièrement du bon vouloir d'un médecin conseil sans scrupules, eh bien les juges sont loin... très loin!
Bien sûr, j'imagine qu'il est toujours possible de "frapper plus haut", mais... cruel manque de temps et de moyens.
Chacun son métier, le mien c'est l'orthophonie, et je n'ai ni les arguments (je ne sais pas ce qu'est le TASS -oui oui, je pourrais chercher-) ni le temps pour défendre un texte de loi que je ne maîtrise pas.
Je devrais, certainement...

La réponse du médecin conseil de la caisse que nous évoquons avait été : "Mais oui Madame, je vais me mettre au garde-à-vous devant vous!"
Ca en dit long, non?

C'est tout le problème de l'exercice libéral: il ne saurait se cantonner au seul travail avec nos patients.
C'est le rôle des syndicats d'aider les consoeurs et confrères rencontrant ce genre de problème, car il est absolument exclu d'accepter ce genre de diktat et d'injures sexistes.
Ah au fait le TASS est la juridiction spécialisée en matière de législation de sécurité sociale (Tribunal des affaires de sécurité sociale): j'y ai croisé une fois un officier, devant le juge il ne faisait pas du tout le malin (z'ont le sens de la hiérarchie!).

Daniel Moine a écrit :C'est tout le problème de l'exercice libéral: il ne saurait se cantonner au seul travail avec nos patients.

J'ai un carnet d'adresses bien rempli... des contacts tous azimuts gravitant autour de l'orthophonie... mais il est vrai que la page des "juges" et autres individus en robes noires (ou rouges) est vide.