Vega5 : Forum

ma question est fort simple : est-ce illégal de pratiquer le tiers-payant systématique?

Vincent va se faire un plaisir de te répondre, en tant que spécialiste incontesté de la question!!
Bonne journée,

ma réponse est fort simple : non ce n'est pas illégal .
Mais le débat qui a déja été fait sur ce forum est sur la bonne "utilisation" du 1/3 payant

La pratique du tiers payant est totalement encadrée par votre Convention professionnelle, et cette pratique (obligation de le proposer ou simple tolérance sociale) varie d'une profession de santé à l'autre.
Pour avoir lu ces documents indigestes, il me semble que la pratique systématique du tiers-payant n'est pas "illégale" (ce n'est pas une Loi qui est applicable), mais n'est pas règlementaire pour autant.
En gros, cette pratique ne doit tenir en principe que de l'exception évaluée par le professionnel, selon les possibilités et les capacités économiques de son patient. Chaque patient ayant des revenus et un niveau social propre, il ne peut en principe pas y avoir de tiers-payant systématique.
Pour autant, dans un quartier dit "défavorisé", on peut imaginer que chaque cas individuel aboutisse à une difficulté sociale faisant de facto une application systématique du tiers-payant.
Mais ça reste un cas particulier.
AMHA...

C'est effectivement ce qu'il faut retenir après l'indigestion...

phil a écrit :Vincent va se faire un plaisir de te répondre, en tant que spécialiste incontesté de la question!!
Bonne journée,

Nous sommes des professionnels libéraux, assumez cela et faites régler vos honoraires.
Surtout maintenant qu'il y a la teletransmission.
Voila c'est tout ce que je dirais.
Sinon après je m'énerve et en se relevant de la sieste ce n'est pas bon pour moi.