Vega5 : Forum

Bonjour,
Lu dans le dernier "RF Conseil de novembre 2008"

Les titulaires de BNC peuvent déduire de leur résultat l'écopastille applicable aux voitures particulières les plus polluantes, dès lors qu'elle a été versée au cours de l'année et concerne un véhicule inscrit au registre des immobilisations (à porter sur la 2035-A sur la ligne "Autres impôts").
En cas d'usage mixte du véhicule, il faut ventiler ce malus pour ne déduire que la part liée à l'exercice professionnel.

A l'inverse, le bonus perçu à l'achat d'une voiture particulière peu polluante est une recette imposable dès son année de perception. Mais il est possible d'opter pour l'étalement de l'imposition. Le bonus impmosable (ou la fraction de bonus imposable en cas d'imposition étalée), doit être portée sur la ligne "Gains Divers" de la 2035-A.

Merci Théné pour cette info.
La phrase importante me parait être:
[quote=""RF Conseil de novembre 2008"]concerne un véhicule inscrit au registre des immobilisations[/quote]
Ce qui n'est pas le cas dans l'utilisation du forfait kilométrique.

Je ne crois pas Vincent: le choix du forfait est indépendant de l'inscription au registre des immobilisation. Ce choix caractérise l'usage professionnel d'un bien, pas sa qualité de bien professionnel ou personnel.

Personnellement mon véhicule est toujours privé et la vérification du montant des frais me fait toujours choisir le forfait.

Pour preuve de ce qu'avance Christine ...
Ben alors Vincent une baisse de forme ?!

Pardon "Daniel" et pas "Christine" : baisse de forme contagieuse !!!

perso quand j'avais posé la question on m'avait repondu comme a Vincent:
si utilisation du forfait il ne fallait pas que le vehicule soit inscrit au registre des immobilisations.
Si j'avais su, je l'y aurais inscrit
Est-il encore temps de le faire ?

Le problème et la confusion viennent du fait que le barème kilométrique couvre la dépréciation du véhicule .
Cette solution a pour avantage de pouvoir déduire les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule.
Mais inscrit au registre des immobilisations ne veut pas forcément dire sujet à amortissement, me trompe-je Théné ?

Je suis effectivement comme Sophie (ouf me voila sauvé)
Par contre Manu a peut être la bonne question à laquelle une réponse serait bien agréable.

ManuPatout a écrit :Mais inscrit au registre des immobilisations ne veut pas forcément dire sujet à amortissement, me trompe-je Théné ?

J'ai toujours inscrit ma voiture en privé et au forfait (le plus avantageux pour moi) car en cas de revente, le risque est souvent grand sinon de se retrouver avec des plus values.
PS: pas de baisse de forme Manu mais pas "bête de compta non plus".

ManuPatout a écrit :Le problème et la confusion viennent du fait que le barème kilométrique couvre la dépréciation du véhicule .
Cette solution a pour avantage de pouvoir déduire les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule.
Mais inscrit au registre des immobilisations ne veut pas forcément dire sujet à amortissement, me trompe-je Théné ?

et pour cela, il faut emprunter avec ton compte pro...et comme les prêts professionnels sont plus chers que les prêts à la consommation..il y a intérêt a bien calculé son coût...moi je ne me casse plus la tête, je laisse le véhicule en privé et j'applique le forfait kilométrique...et pour la prochaine voiture ; je vais essayer la location..

moi ça y est: LOA depuis l'avant dernier véhicule: c'est un patient concessionnaire qui me l'avait conseillé il y a des années et il avait bien raison!

...avec frais réels et changement du véhicule tous les 4 ans: je suis ravie de ce choix!

donc si j'ai bien copris quand on choisit une LOA on est obligé de faire les frais reels et le vehicule n'est pas inscrit sur le registre des immobilisation. Is That right ??

OOOOOUP's!!!
C'est le temps qui vous mélange les neurones???
Le Registre des Immobilisations a pour objectif:
- de définir précisément les biens affectés au patrimoine Pro. C'est la condition de base qui permet à ces biens de donner lieu à déduction de charges liées à leur propriété (taxe foncière, amortissement, intérêts d'emprunts,...).
Cela signifie que le bien (1) soit entièrement payé au vendeur (par utilisation du compte pro va sans dire).
(1) Egalement appelé "Elément de l'actif professionnel".
Le fait qu'un crédit soit contracté pour le paiement du bien n'a rien à voir. Le crédit étant alors considéré comme un moyen d'acquisition du bien.
Par contre, il ne faut pas inscrire au registre des immo les éléments de l'actif pro qui sont pris en LOA, Crédit-Bail, Location, etc... puisqu'ils ne sont pas entièrement payés .
D'où (amha) tout l'intéret d'avoir le maximum d'éléments de l'actif en LOA, location, etc... qui permet de déduire entièrement les loyers (ce qui n'est pas le cas des mensualités d'un crédit), ainsi que tous les frais afférents à l'utilisation de ce bien (à l'identique d'un élément d'actif immobilisé).
- de permettre le calcul de la dépréciation annuelle subie par les biens qui y sont inscrits. Cette dépréciation est constatée par voie d'amortissement.
Mais toutes les immo ne sont pas amortissables compte tenu qu'elles ne subissent pas de dépréciation (généralement de's éléments dits incorporels comme la clientèle, un droit au bail, etc...)
Par contre, la plupart des éléments corporels se déprécient avec l'usage et le temps et sont donc amortissables (constructions, matériel, véhicules, etc).

@ Marco (et aux autres...) ; bien que nous prenions tous de l'âge (et que "l'usage" et "le temps" fassent + ou - leur effet) , nous ne sommes pas amortissables...
...Pourtant, avec un contrat de mariage (ou autre), nous sommes immobilisés....
Cherchez l'erreur...
Qui disait que la langue française n'était pas compliquée?

ManuPatout a écrit :Cette solution a pour avantage de pouvoir déduire les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule.

Pardon, ma phrase ne (re)précisait pas la "solution": inscription au registre des immobilisations ou actif professionnel .
Merci Théné d'avoir rectifié .
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Même les charmantes paramédicales du 47 qui m'ensorcellent!