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Posté : jeu. déc. 11, 2008 12:00 am
par Vincent HOVASSE
Je te l'ai déjà dit au téléphone, il te faut mettre dans l'enveloppe les feuilles papier et le bordereau.
Pas de FSE à joindre. puisque ce ne sont pas des FSE.
Ça a toujours été comme cela.
Posté : jeu. déc. 11, 2008 10:02 am
par Invité
attention! il ne faut surtout pas envoyer de duplicata de fse en mode dégradé. la cpam les refuse immédiatement, car pour eux un duplicata ne peut etre utiliser qu'après deux mois de facturation.
mode dégradé= fs papier+bordereau, à envoyer sous dix jours maxi. Pour que ca soit plus vite pris en charge il faut demander à la cpam de vous fournir des entetes d'enveloppe notées "sesame vitale non sécurisé"