Vega5 : Forum

Reçu par mail de l'ANGAK hier:
URSSAF OU RSI ?
Les praticiens conventionnés déposent chaque année une déclaration URSSAF qui sert au calcul des cotisations.
Le taux de ces cotisations est de 9,81% du revenu.
Toutefois, une partie des cotisations est prise en charge par l’assurance maladie, ce qui ramène le taux réel à 0,11 % sur les revenus correspondant aux actes remboursés par l’assurance maladie.

Les dépassements d’honoraire supportent la cotisation à 9,81 %.

Les autres revenus du praticien, qui correspondent à des actes non remboursés (massages de confort, endermologie, ostéopathie, etc…) ou qui sont des revenus « commerciaux » déclarés en gains divers (redevance de collaboration, revenu de mise à disposition du local, etc…) doivent être déclarés auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) et supporteront les cotisations sociales au taux de 6,5 %.

C'est nouveau, ça vient de sortir?
Please, explication de texte pour la deuxième partie.

non, ça n'est pas nouveau
j'avais déjà lu ça, je ne sais où, il y a quelques années, j'ai voulu en savoir plus
je suis allé sur le site RSI, puis j'ai contacté la caisse dont je dépendais, je leur ai demandé des renseignements précis, j'ai été balladé de bureau en bureau, j'ai enfin eu une personne qui m'a proposé de m'envoyer un dossier que j'attends encore (depuis bien 2 ou 3 ans)
ayant autre chose à faire que me battre pour payer plus, j'ai laissé courir
mais il semble bien qu'effectivement nos revenus hors honoraires devraient être déclarés au régime RSI

Nous sommes des auxiliaires médicaux conventionnés affiliés obligatoirement au régime général (ou presque) et non des professions indépendantes affiliées elles au RSI.
Point barre.
Toutes les activités annexes que tu cites Vincent, sont directement liées à notre profession et ne sauraient relever d'un quelconque commerce.
Dans le cas contraire, nous aurions le droit de faire de la publicité et non, seulement, de l'information.

Oh Oh l'âne, ce n'est pas moi qui cite, c'est l'Angak.
Moi j'ai toujours déclaré comme ça, mais avec l'ostéo reconnue entre autre, c'est vrai qu'on peut se poser la question.

Merci Manu. Accord total.

J'ai reçu aussi l'infomail de nos amis angakiens et leur ai aussitôt réclamé le texte législatif sur lequel nous pouvions nous appuyer pour incommoder le RSI qui n'en demande pas tant.
Il faut en effet une loi pour modifier un régime de base obligatoire de sécurité sociale...
Or actuellement il n'existe AUCUN texte, pas même le moindre arrêté, pas même la convention (!), qui dispose d'une telle extravagance qui permettrait à une même activité professionnelle (et la nôtre est juridiquement définie aux articles R4321-1 à R4321-13 du CSP) de relever de différents régimes....

Ce qui m'a frappé le plus (parce que concerné) c'est "redevance de collaboration, revenu de mise à disposition du local".
Tous les ans, ils nous en ajoutent un peu à l'Angak, pour ces déclarations URSSAF.
Ceci dit, j'ai quand même le sentiment que ça va nous tomber dessus un de ces quatre.

Vincent HOVASSE a écrit :Oh Oh l'âne, ce n'est pas moi qui cite, c'est l'Angak.

Si, si Vincent c'est toi qui cites ici. Ce ne sont donc pas tes propres propos qui incitent ma réaction précipitée.
Le rejet du RSI est un plébiscite jusqu'ici .

ManuPatout a écrit :Toutes les activités annexes que tu cites Vincent,

J'y tiens, jouons sur les mots.
Moi je ne cite que l'Angak qui cite ces activités annexes
Ceci dit, après avoir perdu contre l'URSSAF ma collègue (qui fait 50% de son chiffre en ostéo) a écrit au directeur de l'URSSAF pour demander quoi faire et comme G2, elle attend toujours la réponse.