Vega5 : Forum

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ChrisD a écrit :Vu à la TV sur france 3 ce soir au 19-20 (télé allumée dans la chambre du patient ) 20 kinés salariés de Midi-Pyrénées sont convoqués au tribunal pour "exercice illégal de la kinésithérapie" suite au non paiement de la cotisation à l'ordre des kinés.
320 sont dans cette situation mais uniquement 20 ont été convoqués "pour l'exemple"

Convoqués à la suite de quoi? D'une plainte de confrères et de consoeurs ou de l'ordre?

Pourquoi les kinés sont-ils convoqués pour exercice illégal de la kinésithérapie et pas leurs employeurs? Serait-il plus facile de convoquer des consoeurs et des confrères que des directrices et directeurs d'hôpitaux?

Si les uns sont coupables d'exercice illégal, les autres sont coupables de les employer car il me semble que les salariés sont tenus de fournir à leurs employeurs une attestation d'inscription à l'ordre.

Mais:

Le paiement de la cotisation est-il une condition préalable à l’inscription à l’Ordre?

Michel

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ChrisD a écrit : je précise qu'il n'est pas possible dans la fonction hospitalière de se faire rémunérer les heures supplémentaires

Faux!

ChrisD a écrit :et que surtout dans le cas d'un hospitalier à plein temps (soit 35 h/semaine), il n'est pas possible d'avoir une activité rémunérée en dehors !

Re-faux!!

Doucement, doucement, ne t'emballe pas...
Je ne fais que poser des questions afin de mieux comprendre.

et la plainte vient du CDO de la Haute-Garonne !

Bien!!!!!!!!!Bien!!!!!!!!

si tu ne paies pas la cotisation, tu n'es pas inscrit à l'ordre et donc exercice illégal de la kiné !

Défaut de cotisation, cela peut-être majoration, huissier (comme pour tout défaut de paiement), mais non inscrit à l'ordre, où est-ce que cela est écrit?

Et je repose la question: pourquoi une plainte contre les MKDE, "illégaux", et par contre leurs employeurs?

Michel

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un de mes collègues salarié de la fonction publique où par définition, il n'existe pas de contrat de travail

moi j'ai signé une décision administrative d'embauche en 1991

Michel

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Erreur
voir dessous

ChrisD a écrit :si tu es inscrit à l'ordre tu dois la cotisation, si tu ne paies pas la cotisation, tu n'es pas inscrit à l'ordre et donc exercice illégal de la kiné !

Ne pas confondre : si tu n’es pas inscrit à l’ordre tu es en exercice illégal oui
Si inscrit tu ne payes pas ta cotisation tu es redevable de celle-ci mais tu n’es pas en exercice illégal.

ChrisD a écrit : les salariés hospitaliers qui sont sous-payés

Entièrement d’accord, mais c’est un problème syndical

ChrisD a écrit : d'autant que dans le cadre de la fonction publique, l'exercice de notre profession est très encadrée, surveillée et empêche toute dérive et toute liberté dans l'exercice professionnel

Le code de déontologie est là pour te permettre cette liberté et te rendre indépendante de ta hiérarchie.

ChrisD a écrit : en plus,leur cotisation reste élevée par rapport à leur rémunération (rappel : 1200 euros max en débutant)

Le travail en libéral ou en salariat est un choix pris en toute connaissance de cause, nous sommes tous kinés. Le salarié choisit le temps de travail et le salaire qui va avec, le libéral le temps de travail et les contraintes et les revenus qui vont avec. Certains salariés ne pensent pas comme cela et disent qu’étant MK au même titre nous devrions avoir la même cotisation ordinale. Le rapport horaire revenu n’est pas forcément à l’avantage des libéraux selon le manière de travailler en libéral, évitons les idées reçues.

ChrisD a écrit : alors, vite, vite, les salariés ont été contactés pour poser leur candidature sans trop d'explications, tout à la va-vite parce que le date de dépôt des candidatures allaient être caduque !!!
à ce moment-là j'étais salariée de l'hôpital : c'est moi qui a pris la communication téléphonique et noté le peu d'explications qu'on a bien voulu me donner

Merci pour moi et le temps que j’ai passé au téléphone ce jour là avec les différents centres de kinés salariés. Oui il y avait urgence, et je n’y peux rien, il vous suffisait de lire la presse professionnelle pour être au courant. D’autant plus qu’en général elle arrive dans vos services.

ChrisD a écrit : alors que beaucoup de nos confrères libéraux, n'ont pas payé leurs cotisations et ne sont pas inquiétés !

Ils le seront au même titre, avec les mêmes risques.

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moi j'ai signé une décision administrative d'embauche en 1991

Tu sais que la Terre a tourné depuis 18 ans
>>!<<

chaque hôpital a sa propre entité administrative et l'interprétation différe d'un établissement à l'autre !

C'est exact et c'est bien pour cela que ce ton péremptoire est certainement adapté à ta vie passée de fonctionnaire dans un établissement précis mais certainement pas généralisable.

tu devrais en parler à tous et toutes tes collègues IDE hospitalières qui font en moyenne 30 minutes d'heures sup par jour quand ce n'est pas plus : au mieux, ils ou elles les récupère !!!

Certains établissments laissent le choix
Je me suis vu payer plus de 120h sup par an pendant 5 années d'affilée (je récupérais les autres) et ma femme se fait très régulièrement rémunérer ses heures sup (je te parle de l'année 2009)

voilà M. JE SAIS TOUT prénom J'AI TOUJOURS RAISON toujours aussi AIMABLE mais jamais susceptible !

Ne pas confondre : si tu n’es pas inscrit à l’ordre tu es en exercice illégal oui
Si inscrit tu ne payes pas ta cotisation tu es redevable de celle-ci mais tu n’es pas en exercice illégal.

Je ne disais donc pas faut.

Tu fais partie d'un cdo, me semble-t-il; alors explique moi comment un cdo peut-il porter plainte pour exercice illégal sur le simple fait d'un non paiement de cotisation.

Bizarre ne trouves-tu pas?

Mauvaise info sûrement, c'est à espérer..........ou alors très grave..........et peut-être que dans ce cas, des responsables d'autres cdo connaissant mieux les textes devraient intervenir.........

Michel

MR84 a écrit :

Tu fais partie d'un cdo, me semble-t-il; alors explique moi comment un cdo peut-il porter plainte pour exercice illégal sur le simple fait d'un non paiement de cotisation.
Bizarre ne trouves-tu pas?

Le CDO ne porte pas plainte sur un défaut de paiement de cotisation mais sur une non inscription, logique.
Le non paiement se règle comme partout avec des procédures qui n'ont rien à voir.

="Vincent"Le CDO ne porte pas plainte sur un défaut de paiement de cotisation mais sur une non inscription, logique.

Oui, logique et légal, même si je n'approuve pas.

Mais autre question: pourquoi plainte contre les MKDE et pas contre les employeurs qui doivent exiger l'attestation d'inscription à l'ordre et qui connaissants les textes auraient du leur interdire d'exercer dans leurs établissement faute de présentation de celle-ci.
MKDE illégaux, soit! Mais employeurs complices!

Si j'emploie une esthéticienne pour faire du massge, elle se retrouve au tribunal et moi aussi avec, à n'en point douter, une interdiction d'exercer de la part de l'ordre!

Pourquoi dans un cas (le second) plainte contre le MKDE, employeur, et l'esthéticienne, pour exercice illégal, et dans l'autre (le premier) uniquement contre les MKDE et pas les employeurs?

Michel

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