Convention MFP
Posté : mar. févr. 17, 2009 6:58 pm
Bonjour à tous,
La Mutualité Fonction Publique me propose une convention de délégation de paiement. Et voilà ce que je lis à l'article 13 - Concertation:
"Une commission de concertation locale sera chargée d'examiner les difficultés d'application de la présente convention. Elle sera composée à égalité des personnes, ci-dessous désignées, choisies par les parties signataires pour les représenter.
Pour MFP: un membre de MFP
Pour l'orthophoniste: .......... (là je suis sensé répondre)
En cas de litige et avant saisine de la commission de concertation les signataires de la présente convention s'engagent à un échange d'informations susceptible de régler ledit litige. La commission de concertation ainsi désignée devra émettre un avis dans un délai de deux mois qui suit la saisine. Elle se réunit à la section départementale sur simple demande de l'une des parties."
Alors, kézako? C'est la 1ère fois qu'on me demande de remplir ça et j'avoue ne pas savoir quoi mettre.
La Mutualité Fonction Publique me propose une convention de délégation de paiement. Et voilà ce que je lis à l'article 13 - Concertation:
"Une commission de concertation locale sera chargée d'examiner les difficultés d'application de la présente convention. Elle sera composée à égalité des personnes, ci-dessous désignées, choisies par les parties signataires pour les représenter.
Pour MFP: un membre de MFP
Pour l'orthophoniste: .......... (là je suis sensé répondre)
En cas de litige et avant saisine de la commission de concertation les signataires de la présente convention s'engagent à un échange d'informations susceptible de régler ledit litige. La commission de concertation ainsi désignée devra émettre un avis dans un délai de deux mois qui suit la saisine. Elle se réunit à la section départementale sur simple demande de l'une des parties."
Alors, kézako? C'est la 1ère fois qu'on me demande de remplir ça et j'avoue ne pas savoir quoi mettre.