Vega5 : Forum

bonjour
j'ai reçu un rejet de la caisse d'angouleme spécifiant:

ETM MAT EN BDO MAIS NON TRANSMISE

y a t'il quelqu'un qui aurait un traducteur SVP

par avance merci

La traduction littérale: Exonération du Ticket Modérateur MATernité en Base de Données Opérationnelle MAIS NON TRANSMISE

L'explication:

En norme B2, si le motif MAT trouvé en BDO n'est pas transmis, on rejette la facture.
Remarque : ce rejet n'est pas fait pour les flux sesam

Moi j'en ai une autre, une nouvelle à ma collection : prescription interdite à cette date...

prescription interdite à cette date

Dans le cas où le prescripteur est un praticien et qu'il est présent dans le répertoire national des professionnels de santé, le système vérifie que la date de prescription est incluse dans la période de droit d'exercice de ce praticien. Ce n'est pas le cas pour ce dossier.
Il peut aussi s'agir d'un prescripteur retraité.

A priori il est parti en vacances, cette ordo est faite à postériori pour suite de soins, la sécu a t elle les dates de vacances des libéraux?

Il fut un temps ou, quand tu partais en vacance et que tu prenais un remplaçant, tu devais prévenir la sécu

Ce temps est toujours présent!

et oui..dès que je fais un contrat avec ma remplaçante, j'envoie un double à la sécu....

Marie Laure est unique.

jamais fait ça moi !!!

Moi non plus, mais bon j'ai pas de remplaçant

Et pourquoi communiques-tu le contrat à la caisse ML?

"Face à l'obligation déontologique qui est la sienne d'assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions du décret n°93 221 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières, conformément à la convention nationale des infirmiers avec les caisses d'assurance maladie........."

mon préambule de contrat commence ainsi... je l'édite en trois exemplaires : un pour moi, un pour ma remplaçante et le troisième pour celui avec qui j'ai une convention.....et si je le fais, ce n'est pas simplement par plaisir ou parce que je suis UNIQUE...mais parce que mme la responsable des professionnels de santé de la CPAM d'AGEN me l'a demandé par tel...voili voilou

Je m'attendais à une telle réponse!

Pour info,

Convention 2007 - Art 5-2-3 a écrit :Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement

nulle mention du contrat de remplacement.

Alors la CPAM d'Agen devrait lire la convention
... et toi aussi

Oui mais les CPAM n'en font qu'à leurs têtes: ce qui est toléré ou admis dans un département ne l'est pas forcement dans le département voisin et comme tout est question d'interprétation .....

Ils peuvent également lire le code de la santé publique, article R4312-43 alinéa 2:

Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.