Vega5 : Forum

derniere info
lorsque j'ai été reglé directement par une stucture, je passe assimilé employé donc obligé de cotiser a une autre caisse de retraite.(ARRCO)
pour ma part sur 5 000€ reglé par un de maison de retraire en 2007, je me retrouve avec une cotisation obligatoire de 1000€ ( equivault a 20% de la somme touché)
le plus fort!!!sur les 5 000 j'ai cotisé egalement CARPIMKO et URSSAF.
avez vous reçu egalement ce type de rappel?

Voir votre contrat avec l'établissement.

Daniel MOINE a écrit :Voir votre contrat avec l'établissement.

pas de contrat avec la structure, employé en tand que liberal.

j'ai contacté mon comptable qui apres recherche m'informe d'une nouvelle loi a valeur rétroactive par decret depuis mi 2008 et couvrant sur année 2007. qui stipule que toute personne personne embauché a titre privé par une structure devait s'affilier a la caisse de retraite de celle ci pour le travail effectué. il m'a dit que suivant certains cas les cotisations pouvait aller jusqu'a 40% des sommes versées.
il semblerait que le HAD ferait parti de ce type de structure

sauf que vous n'êtes pas "embauché" si vous avez le statut libéral!
Vous n'avez en prinicipe rien à payer, sinon vos cotisations d'auxiliaire médical conventionné: URSSAF (régime des PAM) et CARPIMKO.

C'est ce que j'ai dit a mon comptable , mais il m'a répondu que le fait de cette nouvelle loi était pour eviter en quelque sorte les "oubli de declaration de revenu" pour nos profession libéral, être reglé autrement que par le systeme de l'assurance maladie entraine contrôle difficile a effectuer durant la même année (car n'apparait pas dans snir). comme là c'est la structure qui paye c'est elle qui declare en quelques sortes mes revenus brut perçu même si je me presente en tand que libéral. donc a moi ensuite de regler les organismes concernés...
va falloir que j'en redonne des soussous

l'administration fiscale ne tient pas compte de la notion d'activité conventionnée : les recettes à déclarer englobent les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés (had, ssiad, ccas...)

par contre l'URSSAF tient en compte pour le calcul ces différences d'honoraires...

lorsque tu travailles dans une structure en tant que libéral tu signes une convention avec celle ci qui te règle donc tes honoraires...ce qui n'a rien avoir avec ton statut...tu restes LIBERAL!...je n'ai pas de comptable (juste un centre de gestion) et finalement j'en suis bien heureuse..on dit souvent "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"...méfiance donc!

j'ai bien d'arrêter de travailler avec l'HAD !!!
ils n'ont qu'à embaucher !

marie laure a écrit :l'administration fiscale ne tient pas compte de la notion d'activité conventionnée : les recettes à déclarer englobent les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés (had, ssiad, ccas...)

c'est ce qui changerai donc avec ce decret aout 2008, nous serions assujeti aux organismes des structures.ce qui entraine les differences de cotisation.

Sylvain,
Marie Laure viens de te l'expliquer, tu as touché de l'HAD des honoraires , correspondants à des factures, et pas un salaire. Donc, ils sont à déclarer avec tes autres honoraires, donc ils rentrent dans ton chiffre d'affaire qui te permettra les déclarations pour la Carpimko et l'URSSAF.
Pas de cotisations douteuses à droite et à gauche donc.

peux tu nous préciser les références du décret?
En août 2008 il n'y aucun décret publié portant sur une question de cotisations sociales! (vérifié sur legifrance...)

enfin la bonne question!!!!

c'est quand même les plus gros bobards qui fonctionnent les mieux!!

GOOD FISH

amicalement

sylvain

Avoues que nous avons fait le maximum pour te contenter!

passurmonpc a écrit :enfin la bonne question!!!!

c'est quand même les plus gros bobards qui fonctionnent les mieux!!

GOOD FISH

amicalement

sylvain

et moi qui voulait te conseiller de changer de comptable...c'est pas gentil de se moquer ainsi Sylvain

Joli!
Daniel t'as cherché combien de temps sur légifrance?

il est vrai que vos effort me vont droit au coeur.

merci pour tout, surtout a daniel qui a dû surfer comme un fou, mais bravo a lui pour m'avoir honteusement démasqué.

sylvain

le moteur de recherche de legifrance demande deux clics et 15 secondes: ce fut très dur;
Le VRAI décret date de 2007.... mais celui-là je le connais et c'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille!