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Contrat loi Madelin

Posté : ven. avr. 03, 2009 3:56 pm
par Annie
Bonjour à tous,

Question aux spécialistes et aux autres: (chacun choisira sa catégorie :D )

Mauvaise surprise aujourd'hui: mon contrat de "garantie de remboursement des frais généraux", souscrit l'an dernier ne peut pas être déduit de mon revenu au titre de la loi Madelin, dixit ma conseillère d'assurances.
J'ai un premier contrat "perte de revenus" souscrit auprès d'une autre compagnie qui lui, rentre dans le cadre de la loi, mais ce deuxième contrat ne le pourrait pas.

Donc ces frais passent en "dépenses perso"!!! :cry: :cry:

Est-ce la même chose pour vous ou bien est-ce que j'ai été "eue" par un courtier qui m'a "fourgué" ses rossignols?

Merci pour vos :idea: :idea:

Posté : ven. avr. 03, 2009 4:08 pm
par veronique hortet
mes deux contrats "perte de revenus" et "garantie de remboursement des frais généraux" sont déduits de mes revenus au titre de la "loi Madelin". Pour celà, il faut que ce soit des contrats élligibles à cette option. Je n'en sais pas plus sur les conditions d'élligibilité. Je me rappelle qu'à la souscription de mes contrats, j'avais signé quelque chose en ce sens.

Donc, à priori, le courtier ne t'a pas bien conseillé.

Re: Contrat loi Madelin

Posté : ven. avr. 03, 2009 4:19 pm
par Théné Lamour
Annie a écrit :Bonjour à tous,

Question aux spécialistes et aux autres: (chacun choisira sa catégorie :D )

Mauvaise surprise aujourd'hui: mon contrat de "garantie de remboursement des frais généraux" ...
Bonjour Annie,
J'avoue que cette expression ne veut, du moins pour moi, pas dire grand chose suivant une vue comptable PRO. :shock:
Les frais généraux comme tu dis, se déclinent obligatoirement suivant des appellations plus précises permettant de leur donner un raison PRO (qui justifie leur prise en compte dans l'exercice fiscal).
Exp : Fournitures de bureau, documentation ou encore frais de véhicule, ou d'établissement, ou achat de matériel nécessaire à l'exercice de la profession, etc...
Pour moi, tous les frais nécécités par l'exercice de la profession (hors mis les dépenses obligatoires tel que URSSAF, CARPIMKO, TAXE PRO, le matos indispensable pour exercice de la profession,..), sont des frais généraux... :)
Aussi, peux tu nous préciser quel est le domaine couvert par ton contrat ? :oops:

Posté : ven. avr. 03, 2009 4:43 pm
par Annie
Bonjour, Théné,

Le contrat couvre les charges fixes qui continuent à courir pendant un arrêt de travail pour cause de maladie et/ou d'hospitalisation, charges telles que loyer, dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, ainsi que URSSAF, CARPIMKO, assurances, impôts.
En bref, tout ce qui me prend 50% de mes rentrées... :cry: :D

Posté : ven. avr. 03, 2009 4:44 pm
par Ô
Je déduis tout MAIS je me souviens qu' à la signature je m'engageais à ce que les versements éventuels soient imposables.
Est ce de cela dont il s' agit?

En tous cas j'avais FORT apprécié lorsque je me suis cassé le pied à la veille des vacances, la somme reçue qui avait, à l' époque, permis l'achat indolore d'un équipement informatique sérieux...

Mais mon conseiller m'avait bien spécifié que plus jamais ils ne pourraient m'assurer ce même pied : à moi d'être prudente en quelque sorte...

Vala vala