Vega5 : Forum

Bonjour,

J'en appelle aux experts des impôts parce que j'ai plein de sons de cloche différents y compris du service des impôts.
Le régime micro-BNC est possible lorsque nos recettes annuelles n'excèdent pas 27000 €. Doit-on appliquer un prorata temporis ? Si par exemple je n'ai travaillé que 4 mois en 2008, mes recettes encaissées ne doivent pas dépasser 6750 €, est-ce exact ?
Le souci c'est que je dépasse ce montant mais que quelqu'un des impôts m'a dit qu'il existait une tolérance pour la 1ère année d'activité et que je pouvais donc me passer de la 2035 et ne remplir que la 2042.

Quelqu'un a-t-il la bonne réponse svp ?

Je suis ds la même situation que toi.
Travaillé 4 mois en 2008, j'avais choisi le régime microBNC (forfaitaire donc) qui induit de remplir uniquement la déclaration 2042 (feuille d'impôt sur le revenu)et pas la 2035 (dans mon cas : je ne cotise à l'AGA qu'à partir de l'exercice 2009). Pour le prorata temporis j'attends une réponse comme toi, mais je dirais que non, si on regarde la taxe pro ils demandaient, le résultat d'exercice tout simplement.

Demander à son inspecteur des impots par ecrit avec une réponse écrite me semble la meilleur solution .
Tu peux aussi faire une demande par mail sur le site impots.gouv.fr, tu auras une réponse assez rapidement et une réponse écrite

Merci Denys et podo (je suis aussi dans ton cas pour l'AGA), je vais m'empresser de leur écrire.

Et sinon, je viens de recevoir mon relevé SNIR pour 2008. Rassurez-moi, c'est normal que les recettes de ma compta ne correspondent pas au chiffre de la CPAM ?

Mia a écrit :(...) je viens de recevoir mon relevé SNIR pour 2008. Rassurez-moi, c'est normal que les recettes de ma compta ne correspondent pas au chiffre de la CPAM ?

Il y a forcément un décallage de dates ( début et fin d' année ) entre tes encaissements et les remboursement des caisses .

Merci Albert !

Si par extraordinaire le SNIR est supérieur au CA issu de la comptabilité attestée par l'AGA, il est impératif de le contester dans le délai d'un mois suivant sa réception.

Non Daniel, mon SNIR est inférieur à mon CA.

Et pour podo74 et tous ceux qui s'interrogeaient, voici la réponse écrite de l'inspecteur des impôts :

Le régime micro-BNC s'applique aux exploitants individuels bénéficiant de la franchise de TVA ou exonérés de cet impôt et qui perçoivent des recettes non commerciales d'un montant annuel n'excédant pas une limite fixée à 32 000 à compter du 1er janvier 2009 par l'article 2-III de la loi 2008-776 du 4 août 2008 (au lieu de 27 000 pour les recettes réalisées jusqu'en 2008). Au-delà de ce seuil, le régime de la déclaration contrôlée est applicable de plein droit.
La limite de 32 000 s'apprécie hors taxes, que le contribuable soit redevableou non de la TVA. Les recettes à retenir sont celles effectivement encaissées au cours de l'année d'imposition (quels que soient la date de réalisation des opérations et le mode de perception des recettes).
En cas de création ou de cessation d'une activité en cours d'année, la limite d'application du régime doit être ajustée au prorata du temps d'exercice de l'activité au cours de l'année civile en fonction du nombre de jours par rapport à 365.

En conséquence, compte tenu du chiffre d'affaires réalisé en 2008 ajusté au prorata, vous semblez relever d'entrée du régime de la déclaration contrôlée et devez donc déposer une déclaration 2035.


Mieux vaut tard que jamais, je file envoyer ma 2035 !

ok super merci !! pas de 2035 pour moi

Et te voila fixer clairement

Ceci dit, je crois (quasiment sûr même) que la première année où tu dépasses ce CA de 27000€, tu peux quand même prétendre au régime micro-BNC...
Après, cela reste ce que l'on m'a appris, et on m'a appris des bêtises... mais de temps en temps, je ressors mes acquis, et il y a parfois des vérités : alors mieux vaut dire car on ne sait jamais !

Ouh là Grosbébert, tu mets le doute là ! C'est ma 1ère année, je dépasse le fameux chiffre, un jour les impôts disent oui au téléphone, puis non par mail, je ne sais que croire ! J'attends de toute façon le 5 mai pour envoyer - ou non - ma 2035.

En plus j'ai trouvé ce document sur internet et cette phrase contredit ce que tu dis non ? :
"En principe le micro BNC reste applicable les deux premières années de dépassement (article 102 ter 3 du CGI). Toutefois, cette tolérance n’est pas applicable lors de la première année d’activité."
Ou alors ça ne concerne que les avocats. Je ne comprends plus rien. Moi ça m'est égal d'envoyer ma 2035, le seul souci c'est que sans AGA, j'aurai, je pense, une majoration.

J'ai des copains qui avaient dépassé ces 27000€ la première année et qui sont restés en micro-BNC... Après, pour mon cas, j'ai adhéré de suite à l'ANGAK et comme j'avais plus de 34% de charge, il était plus rentable de me sortir de là... en faisant ma 2035.
Daniel, peux tu nous éclairer la dessus ?

heu... pas spécialiste du fiscal. Manu ou Théné vont faire ça.
En les attendant voir: www.service-public.fr et www.impots.gouv.fr

Grosbébert a écrit :J'ai des copains qui avaient dépassé ces 27000€ la première année et qui sont restés en micro-BNC... Après, pour mon cas, j'ai adhéré de suite à l'ANGAK et comme j'avais plus de 34% de charge, il était plus rentable de me sortir de là... en faisant ma 2035.
Daniel, peux tu nous éclairer la dessus ?

C'était en quelle année ? Parce que ça peut-être été modifié !!

Rien à attendre de ma part ...
car j'ai la conviction que les réponses de Mia à sa propre question sont les bonnes.
Je rends le micro-BNC, à vous Cognac-Jay.