Vega5 : Forum

bonjour
je rentre de congé maternité et surprise au bonne surprise j'ai reçu un courrier de la sécu me demandant de rembourser des soins dispensés en 2007 à une patiente en ald (scoliose grave) car l'ordonnance des séances n'est pas une bi zone mais juste une ordo classique à l'ordinateur avec marqué ald en haut à d et rééducation colonne vertébrale. Devions nous être au courant en 2007 de cette obligation d' ordonnance bi zone pour être payé en 2007? Moi je n'étais pas au courant!! où est ce marqué ?
est ce légal de la part de la caisse ?
Nulle n'est censé ignorer la loi donc je transmets à mes confrères
attention contrôle!!
bon week end à tous

La bi zone n'a d'intérêt que pour distinguer les prescriptions sans rapport avec l'ALD!

Et si la prescription comporte "ALD" comme c'est le cas et que ladite prescription accompagnait une DEP acceptée... la caisse aura du mal à persister dans sa demande abusive.

Mais il va falloir être persévérante ô jeune maman!

la dep a été faite et envoyée et acceptée puisque pas de réponse de la caisse depuis 2007!!!
en gros il faut que je refuse de payer et que j'explique pourquoi
est ce que d'autres kinés ont eu des retours de leur caisse de cet ordre ?
merci

Si cela se trouve le toubib n'avait plus d'ordo bizone!

C'est une ordo faite sur ordi...

.

je ne me souviens plus de l'ordo tu parles 2007!!!
je vais demander une copie de l'ordo à la caisse pour voir mais dans son courrier la caisse met comme motif de refus : pas d'ordonnance bizone

regarde dans ton dossier archivé : tu as le nom du prescripteur, la date de l'ordo et surement le mofif ainsi que la date de la DEP
tu as les arguments pour notifier ton refus de rembourser la CPAM : il faut se plonger dans la NGAP pour trouver le texte concernant l'acceptation des soins et se renseigner pour savoir s'ils ont le droit de demander un remboursement si longtemps après les soins !
si oui, puisque toi tu as fait les soins, je trouverai plus normal que ce soit à l'assuré à rembourser la part complémentaire à la CPAM et ensuite se faire rembourser par sa mutuelle.
tu as tout fait dans les règles : DEP, séances et demande de paiement, à eux de se débrouiller avec l'assuré.
la prochaine fois qu'un patient se présente avec une ordo non bi-zone, refuse le tiers payant

Il me semble que le courrier de la caisse devrait mentionner les voies de recours en cas de contestation, en l'occurrence la Commission de Recours Amiable. Si mes souvenirs sont bons, tu as 1 mois pour la saisir (à compter de la date de réception du courrier) avec ton argumentation. 3 cas :courrier te donnant raison ou pas de réponse, la "sanction" est confirmée, ou courrier confirmant la "sanction". Dans les 2 derniers cas, tu as 1 mois pour saisir le TASS.
Ceci dit, j'ai souvent eu des ordonnances normales avec mention ALD manuscrite et no problem.

et bien mefiez vous
j'ai demandé autour de moi et je ne suis pas la seule dans ma ville,
mon collègue vient de recevoir la même chose et une autre kiné idem avec pour elle une dizaine d'ordonnance refusée je vous dit pas la somme à rembourser
Notre caisse fait des contrôles !!

Je viens de relire (passionnant!) le code de la sécurité sociale (pas tout hein...) et j'ai fait un petit tour sur le site ameli... aussi!!

Je pense qu'il faut demander à la caisse sur quel texte législatif ou réglementaire elle appuie sa prétention à ne pas rembourser ce qu'elle doit rembourser.

RIEN dans les références évoquées n'impose le bizone, seule la mention ALD est indispensable. Reste à savoir si la prescription est bien en rapport avec l'ALD (auquel cas c'est le prescripteur qui serait fautif!

Anne B quelle est donc cette caisse qui refuse nos encaisses?

j'ai déjà reçu un courrier de la sécu me prévenant que seule les bizones étaient acceptées....mais j'avoue que puisque les toubibs ne jouent pas le jeu, je me sers des ordo classiques avec la flemme de tout recommencer...visiblement il va falloir faire gaffe !!

cpam de Villefranche sur saône 69
et la prescription était reed colonne vertebrale pour une jeune femme avec une scoliose de 30 degré de rotation en al depuis l'âge de 14 ans !!

Alors pourquoi la sécu ne nous donne -t'elle pas d'ordo bizone pour nos prescriptions? Ils les acceptent bien!

Ah! Villefranche : ils veulent arriver au même niveau d'insanité que Lyon, évidemment!

peut être on est pas loin !!