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SCM et changements
Posté : mar. mai 12, 2009 9:00 pm
par Valérie Jorion
Un associé dans une SCM de trois associés part en retraite et est remplacé par son successeur.
1-Comment sont répartis les frais qui découlent de ce changement ??
2-Les deux qui n'ont rien demandé doivent ils supporté des frais??
3-Quelles sont les obligations et les droits de chacun des associés??
Merci de votre aide.
Posté : mar. mai 12, 2009 9:22 pm
par phil
Bonsoir Valérie, à priori la SCM doit avoir des statuts qui doivent tout prévoir, normalement la situation que tu décrit doit y figurer.
Bonne soirée,
Posté : mer. mai 13, 2009 1:17 am
par Invité
Sauf erreur ou omission de ma part :
1 - Logiquement les frais imputables à la mutation sont l'affaire du cédant et de son successeur selon ce qu'ils ont pu prévoir en la matière. Sauf disposition contraire prévue aux statuts.
2 - Les deux qui n'ont rien demandé ont rien à supporter.
3 - Voir les statuts de la SCM. Les mêmes que précédemment si vous n'avez fait que changer les noms.
JMD
Posté : mer. mai 13, 2009 6:52 am
par Daniel MOINE
Les frais de la cession de parts sociales sont l'affaire du cédant et du cessionnaire, naturellement.
Les frais de modification des statuts qu'elle emporte (AGE, RCS etc.) sont à la charge de la SCM, donc de tous ses associés dans les proportions fixées pour chacun par les statuts. Il revient à la gérance de s'occuper de la matérialité de ces actions.