Vega5 : Forum

Posté : **mar. juin 02, 2009 5:35 pm**

Bonjour les végaliens,

J'essaie de trouver bien souvent les solutions à mes problèmes, mais aujourd'hui je me pose une question et je ne connais pas la réponse, à savoir :
pour une remplaçante de Gigi qui a travaillé le Lundi de Pentecôte 1er Juin, faut-il lui régler le supplémént pour jour férié ?

Ou le lundi n'est plus un jour férié ?

Merci pour votre réponse et à bientôt

Posté : **mar. juin 02, 2009 5:56 pm**

OUPS !!!!!!

Mille pardon, j'ai tapé trop vite j'aurais dû lire vos conversations à ce sujet.

Mais malgré tout j'ai eu du mal à opter pour l'une ou l'autre des solutions.

Bon je paie le supplémént à la remplaçante de Gigi après tout elle l'a bien mérité et en plus d'après ce que j'ai lu, c'est bien férié cette année.

Bon courage à tous, il est 17 H 55, je vais m'aérer en passant la tondeuse.

Posté : **mar. juin 02, 2009 7:16 pm**

jo a écrit :d'après ce que j'ai lu, c'est bien férié cette année.

Comme depuis 128 ans!
Et avant, c'était la semaine entière.

Posté : **mar. juin 02, 2009 8:04 pm**

-Le lundi de pentec^te a toujours été férié pour nous , les libéraux
-Oui tu dois payé les indemnités de jours fériés à ta remplaçante

Posté : **mar. juin 02, 2009 9:15 pm**

Denys.IDEL a écrit :-Le lundi de pentec^te a toujours été férié pour nous , les libéraux

Et pour les salariés aussi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Férié ne signifie pas chômé.

Posté : **mer. juin 03, 2009 9:27 am**

Il y a eu un temps où ce fameux lundi de pentecôte a pourtant bel et bien été supprimé de la liste des jours féries mentionnés dans le Code du Travail. Donc, il y a peu, il n'était bel et bien plus férié pour personne.
Mais comme personne ne comprenait ce dont il s'agissait...

Posté : **mer. juin 03, 2009 10:44 am**

Plus d'information sur le lundi de Pentecôte, cliquez-ici : forum/viewtopic.php?t=6961

Posté : **mer. juin 03, 2009 11:24 am**

Stéphane Bernabé a écrit :Il y a eu un temps où ce fameux lundi de pentecôte a pourtant bel et bien été supprimé de la liste des jours féries mentionnés dans le Code du Travail.

Non!
Il a été retiré (pendant 2 ans) de la liste des jours fériés CHOMES.

Posté : **mer. juin 03, 2009 1:48 pm**

Exact!

Posté : **mer. juin 03, 2009 2:29 pm**

Merci de confirmer M. Moine. Pour une fois, M. Bernabé acceptera peut-être qu'il peut avoir tort.

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:14 pm**

Anonymous a écrit :Merci de confirmer M. Moine. Pour une fois, M. Bernabé acceptera peut-être qu'il peut avoir tort.

Humblement je le confirme : je me suis trompé...

Merci Daniel de la précision.

Ceci étant dit, une petite recherche des textes lors de leur discussion permettent de trouver ceci, sur le site du Sénat :
Projet de loi relatif à la journée de solidarité.
A la fin du premier chapitre on peut lire "Le paragraphe II supprime le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés. Cette disposition, qui apparaît comme le corollaire de la fixation de principe à cette date de la journée de solidarité, pourrait poser certaines difficultés dans les cas où une autre journée était retenue : en effet, si le lundi de Pentecôte est retiré des jours fériés sans pour autant constituer une journée de solidarité, son chômage pourrait ne plus donner lieu à rémunération, dans l'hypothèse où une convention collective ne la prévoirait pas expressément."
La position du Sénat m'avait semblé plutôt rationelle...

A l'époque, nous avions fait une grosse bibliographie sur ces textes (discussions, texte, parution JO, Code du travail sur Légifrance, etc). J'ai archivé une page du code du travail (l'article L. 212-1 de l'époque, aujourd'hui Article L3134-13) dans lequel le fameux lundi de Pentecôte avait bel et bien été supprimé. Mise à jour hâtive d'une version électronique d'un texte sur un site officiel ? Je ne sais pas. Je reconnais n'avoir jamais cherché à nouveau cette information, difficile à trouver aujourd'hui...

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:21 pm**

Pourtant en consultant CE forum, vous trouverez les information cherchées.
Je l'y avait mises, contestées déjà par vous à l'époque et déjà confirmées par M. MOINE.
Sachez M. BERNABE qu'entre un projet de loi et une loi, il peut y avoir un fossé.

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:29 pm**

Oui invité, mais on peut aussi rester calme dans le propos; je vous souhaite de ne pas faire plus d'erreurs que Stéphane.

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:31 pm**

Je suis calme

Et juste pour rire:

Jeudi 21 Avril 2005 - 10:58 Sujet du message: Re: Pentecôte

Salut Daniel,
désolé de te contredire, mais l'article en question ne dit pas clairement que le lundi de Pentecôte n'est plus férié. Cet article concerne le code du travail, est explique qu'à défaut d'autre accord, la journée de solidarité (concernant donc les seuls travailleurs salariés) sera le lundi de Pentecôte.
Le projet de Loi (que j'ai dans mes archives) disposait effectivement que le lundi de Pentecôte était supprilé de la liste des 11 jours fériés légaux en France. Cette liste étant, d'après mes humbles recherches, la seule référence en la matière, il n'aurait effectivement plus été possible de facturer des majorations ce jour là. Mais le texte définitif de la Loi a fait disparaître cette modification. Le lundi de Pentecôte est toujours férié, d'après le Code du Travail.
(...)
Stéphane Bernabé

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:38 pm**

Echec et mat, bravo !

Posté : **mer. juin 03, 2009 4:42 pm**

Trop aimable!

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Lundi pentecôte

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